Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1992:209:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 209, 24 juillet 1992


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 209
    35e année
    24 juillet 1992



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

     

    *

    Directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services

    1

     

    *

    Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE

    25




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


    Top