ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 190

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
24 juillet 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2004/C 190/1

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 10 juin 2004, dans l'affaire C-454/01: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Directive 96/59/CE — Gestion des déchets — Élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles)

1

2004/C 190/2

Arrêt de la Cour (première chambre), du 10 juin 2004, dans l'affaire C-87/02: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Environnement — Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de certains projets publics ou privés — Projet «Lotto zero»)

1

2004/C 190/3

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 10 juin 2004, dans l'affaire C-168/02 (demande de décision préjudicielle de l'Oberster Gerichtshof): Rudolf Kronhofer contre Marianne Maier, Christian Möller, Wirich Hofius, Zeki Karan (Convention de Bruxelles — Article 5, point 3 — Compétence en matière délictuelle ou quasi délictuelle — Lieu où le fait dommageable s'est produit — Préjudice patrimonial subi à l'occasion de placements de capitaux dans un autre État contractant)

2

2004/C 190/4

Arrêt de la Cour (grande chambre), du 8 juin 2004, dans l'affaire C-220/02 (demande de décision préjudicielle de l'Oberster Gerichtshof): Österreichischer Gewerkschaftsbund, Gewerkschaft der Privatangestellten contre Wirtschaftskammer Österreich (Principe de l'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins — Notion de rémunération — Prise en compte, pour le calcul de l'indemnité de congédiement, des périodes accomplies dans le cadre du service militaire — Possibilité de comparer les travailleurs qui effectuent un service militaire et les travailleurs féminins qui, à l'issue de leur congé de maternité, prennent un congé parental dont la durée n'est pas prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congédiement)

2

2004/C 190/5

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 10 juin 2004, dans l'affaire C-333/03: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg (Manquement d'État — Non-transposition de la directive 98/50/CE — Transfert d'entreprise — Maintien des droits des travailleurs)

3

2004/C 190/6

Affaire C-150/04: Recours introduit le 23 mars 2004 par la Commission des Communautés européennes dirigé contre le royaume du Danemark

3

2004/C 190/7

Affaire C-200/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof du 18 mars 2004 dans l'affaire Finanzamt Heidelberg contre iSt internationale Sprach- und Studienreisen GmbH.

5

2004/C 190/8

Affaire C-203/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landgericht Frankfurt am Main rendue le 28 avril 2004 dans l'affaire Gebrüder Stolle GmbH & Co. KG contre Heidegold Geflügelspezialitäten GmbH

5

2004/C 190/9

Affaire C-210/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, Cinquième chambre civile, rendue le 18 février 2004, dans l'affaire qui oppose devant cette juridiction le Ministero dell'Economia e delle Finanze et l'Agenzia delle Entrate à FCE Bank plc

6

2004/C 190/10

Affaire C-213/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Oberster Gerichtshof, rendue le 29 avril 2004 dans l'affaire Ewald Burtscher contre Josef Stauderer

6

2004/C 190/11

Affaire C-214/04: Recours introduit le 19 mai 2004 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

6

2004/C 190/12

Affaire C-215/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Østre Landsret (Danemark), rendue le 14 mai 2004 dans l'affaire Marius Pedersen A/S contre le Miljøstyrelsen

7

2004/C 190/13

Affaire C-216/04: Demande de decision préjudicielle, présentée par ordonnance du Consiglio di Stato siégeant en matière juridictionnelle, cinquième section, rendue le 27 janvier 2004 dans l'affaire SABA Italia SpA contre Comune di Bolzano et SEAB SpA

8

2004/C 190/14

Affaire C-222/04: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par ordonnance rendue le 23 mars 2004 par la Corte suprema di Cassazione, cinquième section civile, dans l'affaire Ministero dell'Economia e delle Finanze contre Cassa di Risparmio di Firenze SpA, Fondazione Cassa di Risparmio di San Miniato et Cassa di Risparmio di San Miniato SpA

8

2004/C 190/15

Affaire C-225/04: Recours introduit le 1er juin 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République de Finlande

9

2004/C 190/16

Affaire C-226/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio, sezione I bis, rendue le 22 avril 2004, dans la procédure pendante devant lui entre la société «La Cascina» Soc. Coop. a rl ainsi que la société Zilch srl et le ministère de la Défense, le ministère de l'Economie et des Finances, et la société Pedus Service P. Dussmann e.a.

9

2004/C 190/17

Affaire C-227/04 P: Pourvoi introduit le 2 juin 2004 par Marie-Luise Lindorfer contre l'arrêt rendu le 18 mars 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (cinquième chambre) dans l'affaire T-204/01 ayant opposé M.- L. Lindorfer au Conseil de l'Union européenne

10

2004/C 190/18

Affaire C-228/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio, sezione I bis, rendue le 22 avril 2004, dans la procédure pendante devant lui entre le Consorzio G.f.M. et le ministère de la Défense ainsi que la société Società Coop. a rl «La Cascina» et la société Zilch srl.

11

2004/C 190/19

Affaire C-236/04: Recours introduit le 7 juin 2004 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

11

2004/C 190/20

Affaire C-238/04: Recours introduit le 7 juin 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

12

2004/C 190/21

Affaire C-240/04: Recours introduit le 8 juin 2004 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

13

2004/C 190/22

Affaire C-243/04 P: Pourvoi introduit le 9 juin 2004 par M. contre l'arrêt rendu le 21 avril 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (première chambre) dans l'affaire T-172/01 ayant opposé M. à la Cour de justice des Communautés européennes

13

2004/C 190/23

Affaire C-249/04: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Neufchâteau, rendu le 9 juin 2004, dans l'affaire José Allard contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en abrégé INASTI

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TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 190/24

Arrêt du Tribunal de première instance, du 25 mai 2004, dans l'affaire T-154/01, Distilleria F. Palma SpA contre Commission des Communautés européennes (Règlement (CEE) no 822/87 — Organisation commune du marché vitivinicole — Règlement (CEE) no 1780/89 — Règlement (CEE) no 2710/93 — Règlement (CE) no 416/96 — Ecoulement des alcools obtenus par distillation — Règlement (CEE) no 3390/90 — Adjudication pour l'utilisation dans le secteur des carburants — Refus de la Commission de modifier certaines conditions de l'adjudication — Force majeure — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Recevabilité)

15

2004/C 190/25

Arrêt du Tribunal de première instance, du 12 mai 2004, dans l'affaire T-191/01, André Hecq contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Sécurité sociale — Article 72, paragraphe 1, du statut — Remboursement de frais médicaux — Maladie grave — Refus de remboursement à 100 % de certaines prestations médicales)

15

2004/C 190/26

Affaire T-31/04: Recours introduit le 28 janvier 2004 par Eurodrive Services and Distribution N.V contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

16

2004/C 190/27

Affaire T-135/04: Recours introduit le 8 avril 2004 par GfK Aktiengesellschaft contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

16

2004/C 190/28

Affaire T-136/04: Recours introduit le 8 avril 2004 par Domäne Vorderriss, M. Rasso Freiherr von Cramer-Klett et le Rechtlerverband de Pfronten contre la Commission des Communautés européennes

17

2004/C 190/29

Affaire T-143/04: Recours introduit le 13 avril 2004 par Antonietta Camurato Carfagno contre Commission des Communautés européennes

18

2004/C 190/30

Affaire T-164/04: Recours introduit le 10 mai 2004 par Patricia Wauthier et Viviane Deveen contre Commission des Communautés européennes

18

2004/C 190/31

Affaire T-171/04: Recours introduit le 17 mai 2004 par Daniel Surget contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

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2004/C 190/32

Affaire T-181/04: Recours introduit le 17 mai 2004 par Nathalie Heinen contre Commission des Communautés européennes

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III   Informations

2004/C 190/33

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 179 du 10.7.2004

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