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Document C2006/074/57

    Affaire T-38/06: Recours introduit le 23 janvier 2006 — République italienne/Commission

    JO C 74 du 25.3.2006, p. 31–31 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    25.3.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 74/31


    Recours introduit le 23 janvier 2006 — République italienne/Commission

    (Affaire T-38/06)

    (2006/C 74/57)

    Langue de procédure: l'italien

    Parties

    Partie requérante: République italienne [représentant: Paolo Gentili, Avvocato dello Stato]

    Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

    Conclusions de la partie requérante

    annuler la note du 10 novembre 2005, no 11877 de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le POR Campanie (no CCI 1999 IT 16 1 PO 007) — demande de paiement no 2005 2716;

    annuler la note du 18 novembre 2005, no 12362 de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le DOCUP Ob 2 — Latium 2000 — 2006 (no CCI 2000 IT 16 2 DO 009) — demande de paiement SYSFIN no 2005 2707 Adonis 2005 23064, lettre du ministère de l'Économie et des Finances du 26 octobre 2005, no d'enregistrement 0031966;

    annuler la note du 18 novembre 2005, no 12363 de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le POR Campanie (no CCI 1999 IT 16 1 PO 007) — demande de paiement no 2005 2871;

    annuler tous les actes connexes et préalables;

    condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Les moyens et principaux arguments sont ceux invoqués dans l'affaire T-345/04, République italienne contre Commission (1).


    (1)  JO C 262 du 23 octobre 2004, p. 55.


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