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Document C2006/074/49

    Affaire T-460/05: Recours introduit le 29 décembre 2005 — Bang & Olufsen AS/OHMI

    JO C 74 du 25.3.2006, p. 26–26 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    25.3.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 74/26


    Recours introduit le 29 décembre 2005 — Bang & Olufsen AS/OHMI

    (Affaire T-460/05)

    (2006/C 74/49)

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie(s) requérante(s): Bang & Olufsen AS (Struer, Danemark) [représentant(s): K. Wallberg, avocat]

    Partie(s) défenderesse(s): Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

    annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 22 octobre 2005 dans l'affaire R0497/2005-1

    condamner l'OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée:Marque tridimensionnelle constituée d'un haut-parleur vertical en forme de crayon reposant sur un socle bas pour des produits des classes 9 et 20 — demande no 3 354 371

    Décision de l'examinateur: rejet de la demande pour tous les produits revendiqués

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: La marque a en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94 un caractère intrinsèquement distinctif pour tous les produits couverts par la demande et si ce n'est pas le cas, elle a acquis un caractère distinctif par usage conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement.


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