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Document C2006/074/45

Affaire T-442/05: Recours introduit le 16 décembre 2005 — Biofarma/OHMI

JO C 74 du 25.3.2006, p. 23–23 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

25.3.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/23

Recours introduit le 16 décembre 2005 — Biofarma/OHMI

(Affaire T-442/05)

(2006/C 74/45)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Biofarma (Neuilly-sur-Seine, France) [représentants: Mes Victor Gil Vega et Antonia Ruiz López, avocats]

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Anca Health Care Limited

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 26 septembre 2005 et déclarer qu'il existe effectivement un risque de confusion entre les marques CAFON et DAFLON, qui désignent des produits similaires;

—

condamner l'OHMI aux dépens, qui comprennent les honoraires des représentants de la requérante.

Moyens et principaux arguments

Demanderesse de la marque communautaire: Surtech Internacional Ltd

Marque communautaire déposée: Marque verbale «CAFON» désignant des produits de la classe 5 (produits et substances pharmaceutiques)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: marque verbale «DAFLON» (enregistrements produisant des effets en Espagne, au Portugal, au Benelux, en Autriche, en France et en Italie) pour des produits de la classe 5 (produits et substances pharmaceutiques)

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 sur la marque communautaire

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