Numéro de l'aide

XS 6/04

État membre

Italie

Région

Lombardie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Plan destiné à faciliter l'aide au développement — investissement — projets de développement d'entreprises.

Base juridique

Legge 27.10.1994, n. 598, art. 11 come modificato ed integrato da:

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

45 millions d'EUR

Intensité maximale des aides

Dans les limites prévues par la réglementation communautaire en vigueur.

Date de mise en œuvre

21.12.2003

(en tout état de cause, aucune aide ne sera accordée avant que la présente fiche de synthèse n'ait été communiquée à la Commission)

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

31.12.2006

Objectif de l'aide

L'aide est destiné à faciliter l'achat d'équipements technologiquement avancés, dont l'utilisation permettra de réduire les effets de l'activité de production sur l'environnement, ainsi que des programmes portant sur l'augmentation de la productivitié, l'amélioration des conditions environnementales liées aux processus de production, la modernisation technologique, le transfert technologique, le renouvellement, la réorganisation et la diversification de la production, ainsi que la modification des cycles de production

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Les petites et moyennes entreprises, compte tenu des exclusions et des limitations prévues par la réglementation communautaire pour les secteurs de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile et des transports.

Les activités liées à la production, à la transformation ou à la commercialisation des produits cités à l'annexe I du traité CE ne pourront pas bénéficier d'aides.

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione Lombardia

Direzione Generale Industria, Piccola e media Impresa

Cooperazione e Turismo

U.O. Servici alle Imprese

Adresse:

Numéro de l'aide

XS 42/04

État membre

Allemagne

Région

Brandebourg

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Directive du ministère de l'économie relative à la promotion de projets de recherche-développement de petites et moyennes entreprises du Land de Brandebourg

Base juridique

Landeshaushaltsordnung und dazu ergangene Verfahrensvorschriften

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

18 millions d'EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.4.2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2005

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Investitionsbank des Landes Brandenburg

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 65/04

État membre

Pays-Bas

Région

Province de Hollande du Sud

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Régime de subventions des Affaires économiques de Hollande du Sud,

Développement de l'économie de la connaissance

Provinciaal blad van Zuid-Holland 49, 29 juni 2004

Base juridique

Algemene subsidieverordening Zuid-Holland, 1 juni 2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

5,8 millions d'EUR (2005)

Pour les années 2006 et suivantes: 3 millions d'EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.7.2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 1.1.2009 (1)

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Provincie Zuid-Holland

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 70/04

État membre

Autriche

Région

Vienne

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programme D de la directive générale «Recherche, développement technologique et innovation à Vienne»;

titre du programme:«Initiative Start-Up Wien»

Base juridique

Beschluss des Wiener Gemeinderates folgt; Basis für die Anmeldung ist die Empfehlung des Präsidiums des Wiener Wirtschaftsförderungsfonds unter dem Vorsitz des Wiener Finanz- und Wirtschaftsstadtrates

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

0,3 millions d'EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.1.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006 (inkl. Auslauffrist bis zum 30.6.2007)

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom

Magistrat der Stadt Wien — Magistratsabteilung 5

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 77/04

État membre

Royaume-Uni

Région

Pays de Galles

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Subventions en faveur d'un réseau à large bande dans le Monmouthshire

Base juridique

Section 2 of Local Government Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

110 000 GBP

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

23.8.2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.7.2005

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Non

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres services

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Monmouthshire County Council

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 133/04

État membre

Pologne

Région

Les 16 voïvodies

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aide à l'investissement accordée aux PME ayant leur siège social en Pologne

Base juridique

Art. 6b ust. 2 ustawy z dnia 9 listopada 2000 r. o utworzeniu Polskiej Agencji Rozwoju Przedsiębiorczości (Dz.U. z dnia 13 grudnia 2000 r., nr 109, poz. 1158 z późn. zm.).

Rozporządzenie Ministra Gospodarki i pracy z dnia 27 sierpnia 2004 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej w ramach Sektorowego Programu Operacyjnego — Wzrost konkurencyjności przedsiębiorstw (Dz.U. z 2004 r., nr 195, poz. 2010 z 7 września 2004 r.) — w zakresie inwestycji

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total (2)

359,03 millions d'EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

7.9.2004 — date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Durée contractuelle: jusqu'au 31.12.2006, versements échelonnés jusqu'au 31.12.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Prezes Polskiej Agencji Rozwoju Przedsiębiorczości

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 134/04

État membre

Pologne

Région

Les 16 voïvodies

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aide en faveur des services de conseil aux PME ayant leur siège social en Pologne

Base juridique

Art. 6b ust. 10 ustawy z dnia 9 listopada 2000 r. o utworzeniu Polskiej Agencji Rozwoju Przedsiębiorczości (Dz.U. z dnia 13 grudnia 2000 r., nr 109, poz. 1158 z późn. zm.).

Rozporządzenie Ministra Gospodarki i Pracy z dnia 27 sierpnia 2004 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej w ramach Sektorowego Programu Operacyjnego — Wzrost konkurencyjności przedsiębiorstw (Dz.U. z 2004 r., nr 195, poz. 2010 z 7 września 2004 r.) — w zakresie doradztwa

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

33,07 millions d'EUR (3)

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

7.9.2004 — date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Durée contractuelle: jusqu'au 31.12.2006, versements échelonnés jusqu'au 31.12.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Prezes Polskiej Agencji Rozwoju Przedsiębiorczości

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 147/04

État membre

Italie

Région

Lombardie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Allégements automatiques à octroyer sous la forme de «bonus final» en faveur des petites et moyennes entreprises opérant dans les secteurs manufacturiers et des services aux entreprises .

Base juridique

Decreto legge 23 giugno 1995, n. 244, convertito con legge 8 agosto 1995, n. 341,

Legge 7.8.1997 n. 266, art. 8 comma 2

Decreto del Ministero dell'Industria, del Commercio e dell'Artigianato n. 446 del 28.10.1998:

Delibera Giunta regionale n. VII/11386 del 29.11.2002

Delibera Giunta regionale n. VI/15480 del 5.12.2003

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

3 000 000 d'EUR

Intensité maximale des aides

Jusqu'à 7,5 % pour les entreprises moyennes; jusqu'à 15 % pour les petites entreprises. Dans les régions 87.3.c.): jusqu'à 14 % pour les entreprises moyennes; jusqu'à 18 % pour les petites entreprises.

Date de mise en œuvre

15.12.2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30 juin 2007, conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 70/2001.

Objectif de l'aide

Par l'octroi d'allégements fiscaux, le régime vise à soutenir les investissements productifs (investissements initiaux)

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Sont exclus: les secteurs sidérurgique, de la construction navale et des transports, les activités de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles (annexe I du traité CE) et de la pêche, ainsi que les autres activités pour lesquelles la réglementation des aides d'État a prévu des exclusions ou des limitations..

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione Lombardia Direzione Generale Industria, Piccola e Media Impresa Cooperazione e Turismo

U.O. Servizi alle Imprese

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

Le présent régime reprend celui institué par l'article 8 de la loi no. 266/97, notifiée en son temps par les autorités italiennes, dont l'autorisation est arrivée à échéance.

Numéro de l'aide

XS 37/05

État membre

Espagne

Région

Castilla y León

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aide aux PME pour l'obtention d'incitations fiscales à la recherche — développement (R&D) et à l'innovation technologique (IT).

Base juridique

ACUERDO de 2 de febrero de 2005, del Consejo Rector de la Agencia de Desarrollo Económico de Castilla y León, por el que se aprueban las bases de la convocatoria para la concesión de determinadas ayudas o incentivos de la Agencia de Desarrollo Económico de Castilla y León para 2005 cofinanciados con fondos estructurales — Línea 4 A), Apoyo a las Pymes para la obtención de incentivos fiscales por la realización de actividades de investigación y desarrollo (I+D) e innovación tecnológica (IT), publicado en el Boletín Oficial de Castilla y León no 27 de 09/02/2005.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

600 000 EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

(ART. 5)

Date de mise en œuvre

3.1.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

ADE — Agencia de Desarrollo Económico de Castilla y León

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui