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Document C2006/060/96

Affaire F-118/05: Recours introduit le 12 décembre 2005 — Klopfer/Commission

JO C 60 du 11.3.2006, p. 52–52 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

11.3.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/52

Recours introduit le 12 décembre 2005 — Klopfer/Commission

(Affaire F-118/05)

(2006/C 60/96)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Matthias Klopfer (Berlin, Allemagne) [représentant: Me E. Pätzel]

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision ADMIN.B.2/D (05) 18479/EGL-ade du directeur de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) du 29 août 2005;

—

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Le requérant a participé au concours EPSO/B/11/03 pour la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants adjoints (carrière B5/B4) dans le domaine de la correction d'épreuves pour la production de publications.

Le jury de ce concours a décidé d'exclure le requérant des épreuves du concours, car il a seulement acquis à temps partiel l'expérience professionnelle de trois ans qui est requise, ce qui, du point de vue du jury, ne correspond pas aux exigences.

Au soutien de son recours, le requérant invoque une violation du principe d'égalité de traitement inscrit à l'article 5 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. En outre, le libellé de l'avis de concours serait ambigu et, par conséquent, le principe d'autolimitation de l'administration aurait également été violé.

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