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Document C2006/060/09
Judgment of the Court (First Chamber) of 12 January 2006 in Case C-173/04 P: Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Appeal — Community trade mark — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 — Three-dimensional shapes of stand-up pouches for fruit drinks and fruit juices — Absolute ground for refusal — Distinctive character)
Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 janvier 2006 dans l'affaire C-173/04 P: Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Marque communautaire — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Formes tridimensionnelles de sachets tenant debout pour boissons de fruits et jus de fruits — Motif absolu de refus — Caractère distinctif)
Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 janvier 2006 dans l'affaire C-173/04 P: Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Marque communautaire — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Formes tridimensionnelles de sachets tenant debout pour boissons de fruits et jus de fruits — Motif absolu de refus — Caractère distinctif)
JO C 60 du 11.3.2006, p. 5–5
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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11.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 60/5 |
ARRÊT DE LA COUR
(première chambre)
du 12 janvier 2006
dans l'affaire C-173/04 P: Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Formes tridimensionnelles de sachets tenant debout pour boissons de fruits et jus de fruits - Motif absolu de refus - Caractère distinctif)
(2006/C 60/09)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire C-173/04 P ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 6 avril 2004, Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG, établie à Eppelheim (Allemagne) (avocats: Mes H. Eichmann, G. Barth, U. Blumenröder, C. Niklas-Falter, M. Kinkeldey, K. Brandt, A. Franke, U. Stephani, B. Allekotte, E. Pfrang, K. Lochner et B. Ertle, Rechtsanwälte), l'autre partie à la procédure étant: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), la Cour (première chambre), composée de M. P. Jann, président de chambre, MM. K. Schiemann, K. Lenaerts, E. Juhász et M. Ilešič (rapporteur), juges, avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: Mme K. H. Sztranc, administrateur a rendu le 12 janvier 2006 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG est condamnée aux dépens. |