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Document C2006/049/04
Non-opposition to a notified concentration (Case COMP/M.2154 — C3D/Rhone/Go-Ahead) Text with EEA relevance
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2154 — C3D/Rhone/Go-Ahead) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2154 — C3D/Rhone/Go-Ahead) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 49 du 28.2.2006, p. 3–3
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
28.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 49/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2154 — C3D/Rhone/Go-Ahead)
(2006/C 49/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 20 octobre 2000, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité. |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32000M2154. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex) |