Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2006/049/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2154 — C3D/Rhone/Go-Ahead) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 49 du 28.2.2006, p. 3–3 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    28.2.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 49/3


    Non-opposition à une concentration notifiée

    (Affaire COMP/M.2154 — C3D/Rhone/Go-Ahead)

    (2006/C 49/04)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Le 20 octobre 2000, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

    dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité.

    en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32000M2154. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)


    Top