EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2006/047/08

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4095 — Deutsche Telekom/Corpus/Morgan Stanley/Sireo) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 47 du 25.2.2006, p. 23–23 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

25.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 47/23


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4095 — Deutsche Telekom/Corpus/Morgan Stanley/Sireo)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 47/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 17 février 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Deutsche Telekom AG («DTAG», Allemagne), Corpus Immobiliengruppe GmbH & Co. KG («Corpus», Allemagne) et Morgan Stanley Bank AG («MSBAG», Allemagne) appartenant au groupe Morgan Stanley, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise commune préexistante Sireo Real Estate Asset Management GmbH («Sireo», Allemagne) dans sa nouvelle configuration élargie.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour l'entreprise DTAG: télécommunications;

pour l'entreprise Corpus: gestion d'actifs, services immobiliers et développement de projets;

pour l'entreprise MSBAG: services financiers;

pour l'entreprise Sireo: fonds immobilier et services de consultants pour fonds immobiliers.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4095 — Deutsche Telekom/Corpus/Morgan Stanley/Sireo, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


Top