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Document 52006XC0225(02)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 70/2001 of 12 January 2001 , as amended by Commission Regulation (EC) No 364/2004 of 25 February 2004 , on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises (Text with EEA relevance)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 , modifié par le règlement (CE) n o 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 , concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 , modifié par le règlement (CE) n o 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 , concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 47 du 25.2.2006, p. 4–5
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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25.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 47/4 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises
(2006/C 47/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Numéro de l'aide |
XS 149/04 |
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État membre |
Royaume-Uni |
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Région |
Nord-Est de l'Angleterre |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Alnwick Garden Trust |
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Base juridique |
Industrial Development Act 1982 Sections 7 & 11 Section 2 Local Government Act 2000 |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant annuel total |
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Prêts garantis |
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Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
1 908 313 GBP |
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Prêts garantis |
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Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
Oui |
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Date de mise en œuvre |
13.10.2004 |
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Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 30.4.2005 |
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Objectif de l'aide |
Aide aux PME |
Oui |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
Oui |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Government Office for the North East European Programmes Secretariat |
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Adresse:
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Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 6 du règlement |
Oui |
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Numéro de l'aide |
XS 6/05 |
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État membre |
Italie |
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Région |
Ombrie |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Aides en faveur des PME pour l'hébergement touristique hôtelier, extra-hôtelier, de plein air, en résidence d'époque et pour les activités liées à l'hébergement et de l'artisanat artistique et traditionnel. |
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Base juridique |
Determinazione Dirigenziale n. 9086 del 21 ottobre 2004. Bando per la presentazione di proposte per la promozione di progetti integrati da parte dei seguenti soggetti: Pool di piccole e medie imprese, pool di piccole e medie imprese ed enti pubblici per la realizzazione della filiera turismo — ambiente — cultura nella regione Umbria |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Maximum 2 000 000 d'EUR par an, pour un total maximum de 7 000 000 d'EUR prévus par la dotation financière du régime |
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Intensité maximale des aides |
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Date de mise en œuvre |
Publication de l'avis: Supplément ordinaire du «BUR» — série générale — n. 46 du 4 novembre 2004. Délai pour la présentation des demandes: 16.2.2005. Les aides pourront êtres accordées exclusivement sur présentation de demandes d'aides appropriées par les entreprises intéressées à partir du jour suivant la publication de l'avis. Seront admissibles les investissements effectués après la date de présentation de la demande d'aide |
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Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Des aides seront accordées jusqu'au 31 décembre 2006 |
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Objectif de l'aide |
Aides aux PME existantes ou futures opérant dans le secteur de l'hébergement touristique hôtelier, extra-hôtelier, de plein air, en résidence d'époque et des activités liées à l'hébergement et de l'artisanat artistique et traditionnel. Les investissements faisant l'objet du présent régime d'aides portent sur des dépenses relatives à des travaux de maçonnerie, aux finitions intérieures et extérieures, aux installations, aux équipements sportifs et récréatifs, au matériel, aux machines, à la décoration extérieure et sur des dépenses techniques de conception et de direction des travaux |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Les entreprises du secteur du tourisme et de l'artisanat artistique et traditionnel |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Regione dell'Umbria Direzione Cultura, Turismo, Istruzione, Formazione e Lavoro — Servizio Turismo |
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Adresse:
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