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Document C:2006:047:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 47, 25 février 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 47

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
25 février 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2006/C 047/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 047/2

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

2

2006/C 047/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

4

2006/C 047/4

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation ( 1 )

6

2006/C 047/5

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation ( 1 )

13

2006/C 047/6

Aides d'État — Belgique — Aide d'État C 40/2005 (ex N 331/2005) — Ford Genk — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

14

2006/C 047/7

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

21

2006/C 047/8

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4095 — Deutsche Telekom/Corpus/Morgan Stanley/Sireo) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

23

2006/C 047/9

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4157 — Wendel Investissement/Groupe Materis) ( 1 )

24

2006/C 047/10

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4104 — Aker Yards/Chantiers de l'Atlantique) ( 1 )

25

2006/C 047/11

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4131 — Bain Capital/Texas Instruments) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

26

 

Contrôleur européen de la protection des données

2006/C 047/12

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM (2005) 475 final)

27


 

III   Informations

 

Commission

2006/C 047/13

GR-Helliniko: Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par la République hellénique en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil, en vue de l'exploitation de liaisons aériennes régulières pour lesquelles des obligations de service public ont été imposées

48

2006/C 047/14

P-Lisbonne: Exploitation de services aériens réguliers — Rectificatif à l'appel d'offres lancé par le Portugal au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil, pour l'exploitation des services aériens réguliers Lisbonne/Bragance et Bragance/Vila Real/Lisbonne («Supplément au Journal officiel de l'Union européenne» S 25 du 7.2.2006 , procédure ouverte, 27011-2006) ( «Journal officiel de l'Union européenne» C 32 du 8 février 2006 )  ( 1 )

51


 

2006/C 047/15

Avis

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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