ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 333

Édition de langue française

Législation

47e année
9 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1930/2004 de la Commission du 8 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1931/2004 de la Commission du 8 novembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CE) no 2571/97

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Règlement (CE) no 1932/2004 de la Commission du 8 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

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Règlement (CE) no 1933/2004 de la Commission du 8 novembre 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/752/CE, Euratom:Décision du Conseil du 2 novembre 2004 instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

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2004/753/CE, Euratom:Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, du 5 novembre 2004, adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes, abrogeant et remplaçant la décision 2004/642/CE, Euratom

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