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Dokumentum 52005XC1216(07)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid (Text with EEA relevance)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 321 du 16.12.2005., 17—17. o.
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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16.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 321/17 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation
(2005/C 321/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Numéro de l'aide: XT 50/03
État membre: Italie
Région: Basilicate
Intitulé du régime d'aides: Axe prioritaire III, Mesure III.1.D.1, Avis public A.P. n.01-2003 — «Formation continue»
Base juridique:
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P.O.R. Basilicata 2000/2006 approvato con decisione 2372 del 22.8.2000 |
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Complemento di programmazione |
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides: Dépense totale pour 2003: 6 240 693 EUR, pour la mesure III.1.D.1
Intensité maximale des aides: En fonction de la dimension de l'entreprise et du type de formation, l'intensité maximale est la suivante:
Les intensités ci-dessus sont majorées de 10 points de pourcentage lorsque l'action vise à la formation de travailleurs défavorisés, au sens de l'article 2, point g), du règlement (CE) no 68/2001
Date de mise en œuvre:
Durée du régime d'aides:
Objectif de l'aide: Organisation d'activités de «formation continue» en faveur des entreprises situées en Basilicate. Le caractère général ou spécifique de la formation sera vérifié au préalable par la commission d'évaluation, sur la base des critères définis et précisés dans l'avis public joint en annexe
Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs économiques, hormis ceux visés à l'article 32 du traité
Nom et adresse de l'autorité responsable:
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Regione Basilicata |
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Dipartimento Formazione Lavoro Cultura e Sport |
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C.so Umberto I, 28 |
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I-85100 Potenza |
Autres informations: L'avis public A.P. n.01-2003 — «Formation continue» prévoit deux régimes d'aides, à savoir: