15.12.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 320/1

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PROCÈS-VERBAL

(2005/C 320 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Déclarations de la Présidence

M. le Président fait des déclarations sur des sujets d'actualité et des questions soulevées par des députés.

—

il signale que la Conférence des présidents a adopté jeudi dernier à l'unanimité une déclaration sur la situation des journalistes en Irak et revient sur la libération de l'otage italienne Giuliana Sgrena et sur la mort du responsable des services secrets italiens en Irak Nicola Calipari. Il indique qu'il a demandé aux autorités américaines de faire la lumière sur la question, s'associant en cela au Président de la République italienne, Carlo Azeglio Ciampi, et au Président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, et qu'il a transmis, au nom du Parlement, un message de solidarité à la famille du défunt;

—

il indique que, suite à une requête de députés polonais tendant à l'observation d'une minute de silence à la mémoire des 14 000 officiers polonais massacrés par l'armée soviétique à Katyn le 5 mars 1940, la Conférence des présidents a décidé qu'il n'y aurait pas en plénière de rappel solennel systématique d'événements tragiques du passé;

—

il signale enfin qu'il condamne la répression dont ont été victimes des personnes participant à Istanbul à une manifestation à l'occasion de la tenue prochaine de la Journée internationale de la femme, et qu'il a demandé au gouvernement turc de prendre des sanctions exemplaires à l'encontre des responsables de cette répression.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Erratum au point 7 de l'annexe « Résultats des votes » du PV du 24.02.2005: la footnote au § 89 est à supprimer.

Corrections de votes:

Programme législatif de la Commission (RC-B6-0106/2005)

—	amendement 13 paragraphe 6 pour: Marie-Arlette Carlotti, Bernadette Vergnaud, Pierre Moscovici, Pervenche Berès contre: Mia De Vits

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.   Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Le Conseil a fait savoir, conformément à l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, qu'il approuvait la position du Parlement arrêtée en première lecture le 17 novembre 2004 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (2004/0045(COD)).

L'acte est donc arrêté. Le Président du Parlement conjointement avec le Président du Conseil procédera à sa signature, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement.

En outre, le Conseil a présenté un rectificatif relatif à la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (6429/1/2005 — C6-0051/2005 — 2003/0263(COD)).

Ce rectificatif remplace l'ensemble du texte adopté par le Parlement le 31 mars 2004 et le Conseil le 21 décembre 2004. Conformément à l'article 40, paragraphe 1, du règlement du Parlement, ce rectificatif a été renvoyé à la commission des affaires économiques et monétaires et, dans la mesure où l'avis de cette commission sera positif, le texte sera soumis au Parlement pendant l'heure des votes de demain, afin que le Président puisse, conjointement avec le Président du Conseil, signer l'acte en question mercredi.

5.   Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en deuxième lecture

Le Conseil a fait savoir, conformément à l'article 251, paragraphe 3, du traité CE, qu'il approuvait la position du Parlement arrêtée en deuxième lecture le 27 janvier 2005 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (2004/0025(COD)).

L'acte est donc arrêté. Le Président du Parlement conjointement avec le Président du Conseil procédera à sa signature, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement.

6.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie les décisions suivantes:

commission ECON:

—	Brice Hortefeux n'est plus membre

Délégation pour les relations avec l'Iran

—	Gitte Seeberg n'est plus membre

Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne

—	Georg Jarzembowski devient membre.

7.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)

par le Conseil et la Commission: — Proposition de règlement du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IPA) (COM(2004)0627 — C6-0047/2005 — 2004/0222(CNS)). renvoyé fond: AFET avis INTA, BUDG, EMPL, REGI, AGRI — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (COM(2004)0531 — C6-0048/2005 — 2004/0181(CNS)). renvoyé fond: ENVI avis: BUDG — Projet de budget rectificatif no 1 au budget 2005 — Section III — Commission (06876/2005 — C6-0052/2005 — 2005/2014(BUD)). renvoyé fond: BUDG

2)

par les commissions parlementaires 2.1) rapports: — Rapport sur la situation sociale dans l'Union européenne (SEC(2004)0636 — 2004/2190(INI)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales Rapporteur: Figueiredo Ilda (A6-0035/2005). — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (COM(2004)0473 — C6-0076/2004 — 2004/0146(COD)) — Commission des transports et du tourisme Rapporteur: Schmitt Ingo (A6-0038/2005). — Rapport sur le plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques (COM(2004)0415 — 2004/2202(INI)) — Commission de l'agriculture et du développement rural Rapporteur: Aubert Marie-Hélène (A6-0039/2005). — Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2003-2004 (2004/2090(INI)) — Commission des pétitions Rapporteur: Wieland Rainer (A6-0040/2005). — Rapport sur les orientations relatives aux sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) et à l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (Section I) pour la procédure budgétaire 2006: — Section I — Parlement européen, — Section II — Conseil, — Section IV — Cour de justice, — Section V — Cour des comptes, — Section VI — Comité économique et social européen, — Section VII — Comité des régions, — Section VIII(A) — Médiateur européen, — Section VIII(B) — Contrôleur européen de la protection des données (2004/2271(BUD)) — Commission des budgets Rapporteur: Dombrovskis Valdis (A6-0043/2005). — Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2004 (2004/2141(INI)) — Commission du développement Rapporteur: Bowis John (A6-0044/2005). — Rapport sur la science et la technologie — orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union européenne (COM(2004)0353 — 2004/2150(INI)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Rapporteur: Locatelli Pia Elda (A6-0046/2005).

3)

par les députés 3.1) questions orales (article 108 du règlement) — Joseph Daul et Jean-Claude Fruteau, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Prochaine réforme de l'organisation commune du marché du sucre (B6-0013/2005), — Sarah Ludford, Alexander Nuno Alvaro, au nom du groupe ALDE, Martine Roure et Wolfgang Kreissl-Dörfler, au nom du groupe PSE, à la Commission: Transfert des données des passagers (B6-0014/2005), — Lissy Gröner, Amalia Sartori, Hiltrud Breyer, Eva-Britt Svensson, Konrad Szymański, Urszula Krupa, Lydia Schenardi et Maria Carlshamre, au nom de la commission FEMM, au Conseil: Suivi de la plate-forme d'action de la Quatrième conférence mondiale sur les femmes (Pékin + 10) (B6-0015/2005), — Lissy Gröner, Amalia Sartori, Hiltrud Breyer, Eva-Britt Svensson, Konrad Szymański, Urszula Krupa, Lydia Schenardi et Maria Carlshamre, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Suivi de la plate-forme d'action de la Quatrième conférence mondiale sur les femmes (Pékin + 10) (B6-0016/2005), — Alexander Nuno Alvaro, au nom du groupe ALDE, Martine Roure et Wolfgang Kreissl-Dörfler, au nom du groupe PSE, à la Commission: Conservation des données (B6-0017/2005), — Mechtild Rothe, Reino Paasilinna et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Formes alternatives d'énergie (B6-0018/2005), — Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Conservation et protection des données (B6-0020/2005), — Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Transmission des données relatives aux passagers (B6-0154/2005), — Charlotte Cederschiöld, Herbert Reul et Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Conservation des données (B6-0155/2005), — Ewa Klamt, Charlotte Cederschiöld et Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Échange de dossiers de passagers aériens avec les États-Unis (B6-0156/2005), — Rebecca Harms et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Autres sources d'énergie (B6-0157/2005), — Lena Ek, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Nouvelles formes d'énergie (B6-0158/2005), — Giusto Catania et Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Rétention des données (B6-0159/2005), — Giusto Catania et Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Accord PNR — Transfert des données des passagers (B6-0160/2005). 3.2) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0019/2005) — Newton Dunn Bill, Rübig Paul, Ayala Sender Inés, Martin David, Moraes Claude, Ortuondo Larrea Josu, Papastamkos Georgios, Andersson Jan, Arif Kader, El Khadraoui Saïd, Brejc Mihael, van Buitenen Paul, Posselt Bernd, Paleckis Justas Vincas, Czarnecki Ryszard, Staes Bart, McGuinness Mairead, Krupa Urszula, Březina Jan, Bowis John, Jackson Caroline, De Rossa Proinsias, Papadimoulis Dimitrios, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Doyle Avril, Lucas Caroline, Evans Robert, Van Hecke Johan, Whitehead Phillip, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Herrero-Tejedor Luis Francisco, Martin Hans-Peter, Allister James Hugh, Trakatellis Antonios, Vakalis Nikolaos, Kinnock Glenys, Mato Adrover Ana, Ibrisagic Anna, Antoniozzi Alfredo, Caspary Daniel, Wijkman Anders- Posselt Bernd, Meijer Erik, De Rossa Proinsias, Papadimoulis Dimitrios, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Dimitrakopoulos Giorgos, Moraes Claude, Van Hecke Johan, Martin Hans-Peter, Allister James Hugh, Trakatellis Antonios et Czarnecki Ryszard 3.3) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement) — Glyn Ford, sur la condamnation des propos de Jean-Marie Le Pen pour qui l'occupation de la France par les nazis «n'a pas été particulièrement inhumaine» (0011/2005) — Maciej Marian Giertych, Johannes Blokland, Kathy Sinnott et Patrick Louis, sur la demande aux Nations Unies pour un traité international visant l'interdiction totale de l'avortement et de l'euthanasie (0012/2005)

8.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites no 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53/2004 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

9.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière de mars (PE 356.301/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 7.03.2005 au 10.03.2005

Lundi

—	pas de modification proposée

Mardi:

—	Demande du groupe Verts/ALE tendant à ce que la Commission fasse une déclaration sur les services dans le marché intérieur, suivie d'un débat selon la procédure « catch the eye »,

—	Demande du groupe PSE tendant à ce que la Commission fasse une déclaration sur la brevetabilité des logiciels.

La Commission a fait savoir que Charlie McCreevy pouvait faire ces déclarations de 18 h 00 à 18 h 30.

Intervient Graham Watson, au nom du groupe ALDE, qui demande que les deux déclarations soient faites le mardi afin que l'ordre du jour du lendemain ne soit pas modifié.

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, et Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, qui s'associent à la demande de Graham Watson, et Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, qui, déclarant soutenir la demande du groupe Verts/ALE concernant les services, souhaite que les deux demandes soient mises au voix séparément.

Interviennent Monica Frassoni qui apporte une précision, Bernd Posselt qui insiste pour que le temps imparti à l'heure des questions à la Commission ne soit pas amputé, et Hans-Gert Poettering sur la procédure de vote.

M. le Président met aux voix les deux demandes séparément.

Le Parlement approuve la demande du groupe Verts/ALE.

Par VE (137 pour, 110 contre, 5 abstentions), le Parlement approuve la demande du groupe PSE.

Intervient Malcolm Harbour (M. le Président lui retire la parole, son intervention ne portant pas sur la procédure).

Mercredi:

—

Demande des groupes PPE-DE et PSE tendant à ce que toute la matinée, jusqu'à 12h30, soit consacrée au débat sur « Révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne »(point 25 du PDOJ), les débats sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la « Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 22/23 mars 2005) »(point 26 du PDOJ) et sur les « Professionnels de santé détenus en Libye »(point 23 du PDOJ) ayant alors lieu de 15h à 17h30.

Interviennent Graham Watson, au nom du groupe ALDE, et Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE.

Le Parlement approuve cette demande.

Jeudi

—	pas de modification proposée

***

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

10.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Marco Pannella, Malcolm Harbour, Gary Titley, Pál Schmitt, Witold Tomczak, Pedro Guerreiro, José Ribeiro e Castro, Bárbara Dührkop Dührkop, Anders Samuelsen, Gay Mitchell, Lissy Gröner, Sylwester Chruszcz, Georgios Karatzaferis, Carlos José Iturgaiz Angulo, Ana Maria Gomes, Vittorio Agnoletto, Diana Wallis, John Bowis, Hannes Swoboda, Evelyne Gebhardt, István Szent-Iványi, James Nicholson, Philip Claeys, Dorette Corbey, Frederika Brepoels, Csaba Sándor Tabajdi et Koenraad Dillen.

11.   Banque européenne d'investissement (2003) (débat)

Rapport sur le rapport d'activité de 2003 de la Banque europeénne d'investissement (2004/2187(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Alain Lipietz (A6-0032/2005)

Alain Lipietz (rapporteur) présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE, Manuel António dos Santos, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, et Hans-Peter Martin, non-inscrit, qui commence son intervention en déplorant le fait que le Président ne lui a pas accordé la parole dans les interventions d'une minute, Othmar Karas, Ieke van den Burg, Gabriele Zimmer, Ryszard Czarnecki, Katerina Batzeli, Philippe Maystadt (Président de la Banque européenne d'investissement) et Hans-Peter Martin, celui-ci pour un fait personnel à la suite de l'intervention de Ieke van den Burg.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 08.03.2005.

12.   Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (11652/2/2004 — C6-0188/2004 — 2003/0302(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0012/2005).

Esko Seppänen (rapporteur) présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Intervient Herbert Reul, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Interviennent Bernhard Rapkay, au nom du groupe PSE, Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, Daniel Caspary, Reino Paasilinna et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 08.03.2005.

13.   Formes alternatives d'énergie (débat)

Questions orales posées par:

—	Mechtild Rothe et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Formes alternatives d'énergie (B6-0018/2005),

—	Rebecca Harms et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: autres sources d'énergie (B6-0157/2005),

—	Lena Ek, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Nouvelle formes d'énergie (B6-0158/2005)

Hannes Swoboda, Dimitrios Papadimoulis, Claude Turmes et Lena Ek développent les questions orales.

Andris Piebalgs (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Peter Liese, Pier Antonio Panzeri, Alyn Smith, Werner Langen, Lambert van Nistelrooij, Nikolaos Vakalis, Péter Olajos et Andris Piebalgs.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ

Vice-président

Le débat est clos.

Interviennent Giles Chichester, pour un fait personnel suite à l'intervention de Hannes Swoboda, et Hannes Swoboda.

14.   Licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (COM(2004)0473 — C6-0076/2004 — 2004/0146(COD)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Ingo Schmitt (A6-0038/2005)

Intervient Jacques Barrot (vice-président de la Commission).

Ingo Schmitt (rapporteur) présente le rapport.

Interviennent Reinhard Rack, au nom du groupe PPE-DE, Ulrich Stockmann, au nom du groupe PSE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Luís Queiró, Gilles Savary et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 08.03.2005.

15.   Sécurité sociale applicable aux travailleurs et à leur famille se déplaçant à l'intérieur de la Communauté ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (12062/3/2004 — C6-0189/2004 — 2003/0184(COD)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Proinsias De Rossa (A6-0003/2005).

Jan Andersson (rapporteur suppléant) présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Jacques Barrot (vice-président de la Commission).

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Ljudmila Novak et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 08.03.2005.

16.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 356.301/OJMA).

17.   Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 15.

18.   Clôture de la session annuelle

La session 2004/2005 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 08.03.2005 à 9 heures.

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