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Document E2005C1201(03)

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1f, à l'accord EEE [règlement (CE) n o  70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

JO C 304 du 1.12.2005, p. 30–34 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

1.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/30


Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1f, à l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

(2005/C 304/12)

Numéro de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises 2/2005

État AELE

Norvège

Région

Troms

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Plan d'action pour le développement des entreprises Troms 2004-2007 (Handlingsplan for næringsrettede utviklingstiltak i Troms 2004-2007)

Programme de développement régional Troms 2004-2007 (Regionalt utviklingsprogram for Troms 2004-2007)

Base juridique

Transfers to Troms fylkeskommune, the State Budget (St. prp. No 1 2004-2005), post No 551.61 and 551.60

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Montant annuel total: 10 millions EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

15.11.2004

Durée du régime d'aides

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME:

Aide à l'investissement: bâtiments, constructions, machines, investissements de base, acquisition de brevets, licences, savoir-faire technique, nouveaux investissements.

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Troms fylkeskommune

Adresse:

Postboks 6600

9296 Tromsø

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement


Numéro de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises 3/2005

État AELE

Norvège

Région

Nordland/Helgeland

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Plan d'action pour le développement des entreprises Nordland 2005-2007 (Handlingsplan for næringsrettede utviklingstiltak i Nordland 2005-2007)

Administered by RDA-styret Helgeland Regionråd, Org. No 987 732 881

Base juridique

State Budget (St. prp. No 1 2004-2005) post No 551.61

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Montant annuel total: 2 millions EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2005

Durée du régime d'aides

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

RDA-styret Helgeland Regionråd IKS

Adresse:

Postboks 405

8801 Sandnessjøen

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement


Numéro de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises 4/2005

État AELE

Norvège

Région

Nordland/Lofoten

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Plan d'action pour le développement des entreprises Nordland 2005-2007 (Handlingsplan for næringsrettede utviklingstiltak i Nordland 2005-2007)

Administered by Lofotrådet, Org. No 971 396 679

Base juridique

State Budget (St. prp. No 1 2004-2005) post No 551.61

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Montant annuel total: 3 millions EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2005

Durée du régime d'aides

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Lofotrådet

Adresse:

Postboks 406

8376 Leknes

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement


Numéro de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises 5/2005

État AELE

Norvège

Région

Nordland/Ofoten

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Plan d'action pour le développement des entreprises Nordland 2005-2007 (Handlingsplan for næringsrettede utviklingstiltak i Nordland 2005-2007)

Administered by Ofotsamvirke, Org. No 926 251 560

Base juridique

State Budget (St. prp. No 1 2004-2005) post No 551.61

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Montant annuel total: 2 millions EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2005

Durée du régime d'aides

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ofotsamvirke

Adresse:

Postboks 64

8501 Narvik

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement


Numéro de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises 6/2005

État AELE

Norvège

Région

Nordland/Salten

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Plan d'action pour le développement des entreprises Nordland 2005-2007 (Handlingsplan for næringsrettede utviklingstiltak i Nordland 2005-2007)

Administered by Salten Regionråd, Org. No 976 821 963

Base juridique

State Budget (St. prp. No 1 2004-2005) post No 551.61

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Montant annuel total: 5 millions EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.11.2004

Durée du régime d'aides

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Salten Regionråd

Adresse:

Prinsens gate 113 A

8001 Bodø

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement


Numéro de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises 7/2005

État AELE

Norvège

Région

Nordland/Sør Helgeland

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Plan d'action pour le développement des entreprises Nordland 2005-2007 (Handlingsplan for næringsrettede utviklingstiltak i Nordland 2005-2007)

Administered by Sør-Helgeland Regionråd, Org. No 974 789 353

Base juridique

State Budget (St. prp. No 1 2004-2005) post No 551.61

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Montant annuel total: 1,5 million EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.4.2005

Durée du régime d'aides

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Sør-Helgeland Regionråd

Adresse:

Postboks 473

8900 Brønnøysund

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement


Numéro de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises 8/2005

État AELE

Norvège

Région

Nordland/Vesterålen

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Plan d'action pour le développement des entreprises Nordland 2005-2007 (Handlingsplan for næringsrettede utviklingstiltak i Nordland 2005-2007)

Administered by Vesterålen Regionråd, Org. No 974 790 653

Base juridique

State Budget (St. prp. No 1 2004-2005) post No 551.61

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Montant annuel total: 3 millions EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.2.2005

Durée du régime d'aides

Jusqu'au 31.12.2005

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Vesterålen Regionråd

Adresse:

Postboks 243

8401 Sortland

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement


Numéro de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises 9/2005

État AELE

Norvège

Région

Nordland/Indre Helgeland

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Plan d'action pour le développement des entreprises Nordland 2005-2007 (Handlingsplan for næringsrettede utviklingstiltak i Nordland 2005-2007)

Administered by Indre Helgeland Regionråd, Org. No 988 348 546

Base juridique

State Budget (St. prp. No 1 2004-2005) post No 551.61

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Montant annuel total: 3 millions EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2005

Durée du régime d'aides

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Indre Helgeland Regionråd

Adresse:

Postboks 10

8648 Korgen

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement


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