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Document C2005/304/09
Notice of the expiry of certain countervailing measures
Avis d'expiration de certaines mesures compensatoires
Avis d'expiration de certaines mesures compensatoires
JO C 304 du 1.12.2005, p. 23–23
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
1.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 304/23 |
Avis d'expiration de certaines mesures compensatoires
(2005/C 304/09)
Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures compensatoires mentionnées ci-après expireront prochainement.
Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2026/97 (2) du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne.
Produit |
Pays d'origine ou d'exportation |
Mesures |
Référence |
Date d'expiration |
PET (polyéthylène téréphtalate) |
Malaisie Thaïlande |
Droits compensatoires |
Règlement (CE) no 2603/2000 du Conseil (JO L 301 du 30.11.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2005 (JO L 266 du 11.10.2005, p. 1) |
1.12.2005 |
(1) JO C 52 du 2.3.2005, p. 2.
(2) JO L 288 du 21.10.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77, 13.3.2004, p. 12)