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Document C2005/304/09

Avis d'expiration de certaines mesures compensatoires

JO C 304 du 1.12.2005, p. 23–23 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

1.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/23


Avis d'expiration de certaines mesures compensatoires

(2005/C 304/09)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures compensatoires mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2026/97 (2) du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

Produit

Pays d'origine ou d'exportation

Mesures

Référence

Date d'expiration

PET

(polyéthylène téréphtalate)

Malaisie

Thaïlande

Droits compensatoires

Règlement (CE) no 2603/2000 du Conseil (JO L 301 du 30.11.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2005 (JO L 266 du 11.10.2005, p. 1)

1.12.2005


(1)  JO C 52 du 2.3.2005, p. 2.

(2)  JO L 288 du 21.10.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77, 13.3.2004, p. 12)


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