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Document C2005/296/65

    Affaire T-347/05: Recours introduit le 12 septembre 2005 — Procter & Gamble/OHMI

    JO C 296 du 26.11.2005, p. 30–30 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    26.11.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 296/30


    Recours introduit le 12 septembre 2005 — Procter & Gamble/OHMI

    (Affaire T-347/05)

    (2005/C 296/65)

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: The Procter & Gamble Company (Cincinnati, USA) [représentant: G. Kuipers, avocat]

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions de la partie requérante

    annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 6 juillet 2005 (affaire R 1182/2004-1), notifiée à P& G par lettre du 13 juillet 2005, en tant qu'elle conclut que la marque ne remplit pas les conditions posées à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94; et

    condamner l'OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle consistant en une tablette carrée blanche présentant un dessin floral vert à cinq pétales pour des produits de la classe 3 (préparations pour blanchir, laver et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour laver, nettoyer et traiter la vaisselle; savons) — demande no 1 683 473

    Décision de l'examinateur: rejet de la demande concernant tous les produits indiqués

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil


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