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Документ C2005/281/50
Case T-326/05: Action brought on 29 August 2005 — Rath v OHIM
Affaire T-326/05: Recours introduit le 29 août 2005 — Rath/OHMI
Affaire T-326/05: Recours introduit le 29 août 2005 — Rath/OHMI
JO C 281 du 12.11.2005г., стр. 27—27
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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12.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 281/27 |
Recours introduit le 29 août 2005 — Rath/OHMI
(Affaire T-326/05)
(2005/C 281/50)
Langue de la requête: l'allemand
Parties
Requérant: Matthias Rath (Cape Town, Afrique du Sud) [mandataires ad litem: Mes S. Ziegler, avocate, C. Kleiner, et F. Dehn, avocats]
Défendeur: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: AstraZeneca AB (Södertälje, Suède)
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [OHMI] du 18 mai 2005; |
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condamner l'OHMI aux dépens du litige. |
Moyens et principaux arguments
Demanderesse de la marque communautaire: AstraZeneca AB
Marque communautaire concernée: marque verbale «VIXACOR» relative à des produits de la classe 5 (demande no 1 739 697).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans le cadre de la procédure d'opposition: requérant.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire «Vitacor» désignant des produits et services des classes 5, 16 et 41 (no 689 018), marque communautaire «Vitacor Plus» concernant des produits des classes 5, 16 et 32 (no 1 668 565) et marque allemande «Vitacor Plus» couvrant des produits des classes 5, 16 et 31 (no 399 65 690).
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94, au motif qu'il existe un risque de confusion entre la marque déposée et la marque invoquée à l'appui de l'opposition.