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Document C2005/263/07

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3969 — Société Générale/Ford Lease-Business Partner) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 263 du 22.10.2005, p. 40–40 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    22.10.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 263/40

    Notification préalable d'une opération de concentration

    (Affaire COMP/M.3969 — Société Générale/Ford Lease-Business Partner)

    (2005/C 263/07)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    1.

    Le 13 octobre 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Group Société Générale («SG», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de plusieurs activités (ensemble, «Ford Lease Business Partner») détenues par Ford Motor Company par achat d'actifs.

    2.

    Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

    —

    SG: gestion d'actif, banque d'investissement et de détail, finance d'entreprise ainsi que location de flotte et services de gestion à travers l'Europe;

    —

    pour Ford Lease Business Partner: location de flotte et services de gestion en Italie, Espagne, Danemark, France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Finlande.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

    4.

    La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3969 — Société Générale/Ford Lease-Business Partner, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe Fusions

    J-70

    BE-1049 Bruxelles

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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