22.10.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/2

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2005/C 263/02)

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Pouilles)

Numéro de l'aide: N 469/2004

Titre: Interventions dans les zones agricoles touchées par des calamités naturelles (trombe du 12 juillet 2004 dans la province de Foggia)

Objectif: Compensation des dommages à la production agricole et aux structures agricoles suites à des conditions météorologiques défavorables

Base juridique: Decreto legislativo n. 102/2004

Budget: On fait référence au régime approuvé (NN 54/A/04)

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 100 %

Durée: Mesure d'application d'un régime d'aides approuvée par la Commission

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/2004 (Lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Friuli Venezia Giulia)

Numéro de l'aide: N 470/2004

Titre: Interventions dans les zones agricoles endommagées (gelées du 23 au 25 mai 2004, province de Pordenone)

Objectif: Compensation des dommages à la production agricole suites à des conditions météorologiques défavorables

Base juridique: Decreto legislativo n. 102/2004

Budget: On fait référence au régime approuvé (NN 54/A/04)

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 100 % des dommages

Durée: Mesure d'application d'un régime d'aides approuvée par la Commission

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/2004 (Lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Calabria)

Numéro de l'aide: N 471/2004

Titre: Interventions dans les zones agricoles touchées par des calamités naturelles (grêle du 17-18-19 juin 2004)

Objectif: Compensation des dommages à la production agricole et aux structures agricoles suites à des conditions météorologiques défavorables

Base juridique: Decreto legislativo n. 102/2004

Budget: On fait référence au régime approuvé (NN 54/A/04)

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 100 % des dommages

Durée: Mesure d'application d'un régime d'aides approuvée par la Commission

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/2004 (Lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Lombardia)

Numéro de l'aide: N 474/2004

Titre: Interventions dans les zones agricoles endommagées (grêle du 20 août 2004, province de Bergamo)

Objectif: Compensation des dommages à la production agricole suites à des conditions météorologiques défavorables

Base juridique: Decreto legislativo n. 102/2004

Budget: On fait référence au régime approuvé (NN 54/A/04)

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 100 % des dommages

Durée: Mesure d'application d'un régime d'aides approuvée par la Commission

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/2004 (Lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Campania)

Numéro de l'aide: N 475/2004

Titre: Interventions dans les zones agricoles touchées par des calamités naturelles (grêle du 3 septembre 2004)

Objectif: Compensation des dommages à la production agricole suite à des conditions météorologiques défavorables

Base juridique: Decreto legislativo n. 102/2004

Budget: On fait référence au régime approuvé (NN 54/A/04)

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 100 % des dommages

Durée: Mesure d'application d'un régime d'aides approuvée par la Commission

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/2004 (Lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Marche)

Numéro de l'aide: N 482/2004

Titre: Interventions en soutien des systèmes de certification de la qualité et de la traçabilité des productions agricoles et agroalimentaires

Objectif: Mesures pour encourager les productions de qualité et l'introduction de systèmes de traçabilité et de certification des productions agricoles et agroalimentaires:

Base juridique: Legge regionale 10 dicembre 2003, n. 23, articoli 2, 3, 4, 6, 7, 8 e 9

Budget: Enveloppe budgétaire annuelle estimée à environ 2 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: Variables selon les mesures

Durée: Mesure A et C: sept ans. Mesure B: illimitée

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Emilia Romagna)

Numéro de l'aide: N 484/2004

Titre: Interventions dans les zones agricoles endommagées (grêle été 2004 provinces de Forlí-Cesena, Piacenza, Ravenna, Ferrara e Modena)

Objectif: Compensation des dommages à la production agricole et aux structures agricoles suites à des conditions météorologiques défavorables [grêle qui a frappé les provinces de Forlì (le 27.7.2004), Piacenza (le 20.6.2004), Ravenna (le 27.7.2004), Ferrara (le 2.6.2004 et le 3.8.2004), Modena (le 2.6.2004, 24.7.2004 et le 3.8.2004)]

Base juridique: Decreto legislativo n. 102/2004

Budget: 50 884,37 EUR à financer au moyen du budget approuvé dans le cadre du dossier NN 54/A/04

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 80 % des dommages

Durée: Mesure d'application d'un régime d'aides approuvée par la Commission

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/2004 (Lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Friuli Venezia Giulia)

Numéro de l'aide: N 488/2004

Titre: Interventions dans les zones agricoles endommagées (étés 2003 et 2004, grêle et tornade, provinces de Trieste, Pordenone et Udine)

Objectif: Compensation des dommages à la production agricole et aux structures agricoles suites à des conditions météorologiques défavorables (grêle qui a frappé les provinces de Pordenone le 13.7.2003 et de Trieste le 27.6.2004 et le tornade qui a frappé la province de Udine le 26.8.2004)

Base juridique: Legge n. 185/1992 e Decreto legislativo n. 102/2004

Budget: On fait référence aux régimes approuvés (C 12/b/1995 et NN 54/A/04)

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 100 % des dommages

Durée: Mesure d'application de régimes d'aides approuvés par la Commission

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État C 12/b/1995 (décision de la Commission 2004/307/CE, du 16 décembre 2003 et NN 54/A/2004 (lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Sicile)

Numéro de l'aide: N 490/2004

Titre: Interventions dans les zones agricoles endommagées (vents de tempête dans la province de Palerme en avril et en mai 2004)

Objectif: Compensation des dommages à la production agricole et aux structures agricoles suites à des conditions météorologiques défavorables

Base juridique: Decreto legislativo n. 102/2004

Budget: On fait référence au régime approuvé (NN 54/A/04)

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 100 %

Durée: Mesure d'application d'un régime d'aides approuvée par la Commission

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/2004 (Lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Pouilles)

Numéro de l'aide: N 495/2004

Titre: Interventions dans les zones agricoles touchées par des calamités naturelles (grêle du 26 juillet 2004 dans la province de Brindisi)

Objectif: Compensation des dommages à la production agricole et aux structures agricoles suites à des conditions météorologiques défavorables

Base juridique: Decreto legislativo n. 102/2004

Budget: On fait référence au régime approuvé (NN 54/A/04)

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 100 %

Durée: Mesure d'application d'un régime d'aides approuvée par la Commission

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/2004 (Lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Campania)

Numéro de l'aide: N 512/2004

Titre: Interventions dans les zones agricoles touchées par des calamités naturelles (grêle du 1-2-3-6 et 25 septembre 2004 dans les provinces de Naples et Benevento)

Objectif: Compensation des dommages à la production agricole suite à des conditions météorologiques défavorables

Base juridique: Decreto legislativo n. 102/2004

Budget: On fait référence au régime approuvé (NN 54/A/04)

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 100 % des dommages

Durée: Mesure d'application d'un régime d'aides approuvée par la Commission

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/2004 (Lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Sicile)

Numéro de l'aide: N 513/2004

Titre: Interventions dans les zones agricoles touchées par des calamités naturelles (grêle, trombe et pluies diluviennes du 17 juin 2004, dans les provinces de Catane et de Trapani)

Objectif: Compensation des dommages à la production agricole et aux structures agricoles suites à des conditions météorologiques défavorables

Base juridique: Decreto legislativo n. 102/2004

Budget: 22 353 000 EUR, à financer au moyen du budget approuvé dans le cadre du régime d'aides NN 54/A/04

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 100 %

Durée: Mesure d'application d'un régime d'aides approuvée par la Commission

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/2004 (Lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Pays-Bas (Flevoland)

Numéro de l'aide: N 516/2003

Titre: Projet en faveur de la consommation de fruits dans les écoles du Flevoland

Objectif: La mesure d'aide vise à promouvoir la consommation de fruits (pommes) dans les écoles primaires et secondaires de la province néerlandaise du Flevoland

Base juridique:

—	Decentralisatie-overeenkomst van de Staat der Nederlanden en de provincie Flevoland met betrekking tot het Enkelvoudig Programmeringsdocument (EPD) 2000-2006. (PME 000320/08, 24.1.2001)

—	EPD-overeenkomst tussen de provincie Flevoland en Stichting schoolfruit Flevoland

Budget:

—	Aide à l'investissement: 155 000 EUR

—	Assistance technique: 144 000 EUR

—	Aide à la publicité/promotion: 12 500 EUR

Intensité ou montant de l'aide:

—	Pour les coûts d'investissement: 38 %

—	Pour l'assistance technique: 48 %

—	Pour la publicité: 25 %

Durée:

—	Aide à l'investissement: Mesure unique

—	Aide à l'assistance technique et à la publicité: 2005-2007

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Friuli-Venezia Giulia)

Numéro de l'aide: N 525/04

Titre: Décret législatif 102/2004: Interventions dans les zones agricoles endommagées (grêle du 19 et 20 juin 2004, provinces de Udine et Pordenone)

Objectif: Fournir les renseignements météorologiques relatifs aux intémpéries qui ont causé des dommages pour lesquelles il est prévu d'octroyer une compensation sur la base du régime approuvé sous le numéro d'aide NN 54/A/ 04

Base juridique: Decreto legislativo n. 102/2004 («Nuova disciplina del Fondo di solidarietà nazionale»)

Budget: Le montant de l'aide, qui reste à déterminer, sera financé au moyen du budget global de 200 millions d'EUR alloué au régime approuvé (NN 54/A/04)

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 100 %

Durée: Una tantum

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/2004 (Lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

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