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Document L:2005:085:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 85, 02 avril 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 85
European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
2 avril 2005

Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 30 mars 2004 relative au régime d'aides que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution concernant la réforme de l'impôt sur les sociétés par le gouvernement de Gibraltar [notifiée sous le numéro C(2004) 929]  (1)

1

 

*

Décision de la Commission du 20 avril 2004 relative à l'aide mise à exécution par la France en faveur de la Coopérative d'exportation du livre français (CELF) [notifiée sous le numéro C(2004) 1361]  (1)

27

 

*

Décision de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 94/55/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route [notifiée sous le numéro C(2005) 440]  (1)

58

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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