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Document L:1989:386:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 386, 30 décembre 1989


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 386
    32e année
    30 décembre 1989



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    89/646/CEE:

    		 
     

    *

    Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE

    1

      

    89/647/CEE:

    		 
     

    *

    Directive 89/647/CEE du Conseil, du 18 décembre 1989, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit

    14




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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