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Document C:2002:036:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 36, 08 février 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 36
    45e année
    8 février 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Comité économique et social
    385 session plénière des 17 et 18 octobre 2001
    2002/C 36/01Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil" 1
    2002/C 36/02Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission relative à la révision de sa communication de 1997 concernant les accords d'importance mineure qui ne relèvent pas de l'article 81, paragraphe 1, du traité" 7
    2002/C 36/03Avis du Comité économique et social sur:- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel", et- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité" 10
    2002/C 36/04Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments" 20
    2002/C 36/05Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 685/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 afin de prévoir la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre de l'accord établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la Roumanie" 27
    2002/C 36/06Avis du Comité économique et social sur le thème "Nouvelle économie, société de la connaissance et développement rural — Perspectives pour les jeunes agriculteurs" 29
    2002/C 36/07Avis du Comité économique et social sur le "Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche" 36
    2002/C 36/08Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc" 44
    2002/C 36/09Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté" 46
    2002/C 36/10Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine" 48
    2002/C 36/11Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2796/99, définissant les modalités des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche" 51
    2002/C 36/12Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles" 53
    2002/C 36/13Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée" 59
    2002/C 36/14Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Plan d'action eLearning: Penser l'éducation de demain" 63
    2002/C 36/15Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003" 72
    2002/C 36/16Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter la mise en œuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile" 77
    2002/C 36/17Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002" 81
    2002/C 36/18Avis du Comité économique et social sur la "Préparation de la 4e Conférence ministérielle de l'OMC: position du CES" 85
    2002/C 36/19Avis du Comité économique et social sur le "Livre blanc — Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques" 99
    2002/C 36/20Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États-membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac" 104
    2002/C 36/21Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement" 108
    2002/C 36/22Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés" 111
    2002/C 36/23Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98/70/CE" 115
    2002/C 36/24Avis du Comité économique et social sur le "Partenariat euro-méditerranéen — Bilan et perspectives après cinq ans" 117
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