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Document C2005/229/29
Judgment of the Court of First Instance of 14 July 2005 in Case T-312/03 Wassen International Ltd v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Opposition proceedings — Earlier national figurative mark comprising the word element ‘Selenium Spezial A-C-E’ — Application for Community word mark SELENIUM-ACE — Relative ground for refusal — Likelihood of confusion — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juillet 2005 dans l'affaire T-312/03, Wassen International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque nationale antérieure figurative comportant l'élément verbal «Selenium Spezial A-C-E» — Demande de marque communautaire verbale SELENIUM-ACE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juillet 2005 dans l'affaire T-312/03, Wassen International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque nationale antérieure figurative comportant l'élément verbal «Selenium Spezial A-C-E» — Demande de marque communautaire verbale SELENIUM-ACE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
JO C 229 du 17.9.2005, p. 15–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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17.9.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 229/15 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 14 juillet 2005
dans l'affaire T-312/03, Wassen International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque nationale antérieure figurative comportant l'élément verbal «Selenium Spezial A-C-E» - Demande de marque communautaire verbale SELENIUM-ACE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
(2005/C 229/29)
Langue de procédure: l'anglais
Dans l'affaire T-312/03, Wassen International Ltd, établie à Letherhead (Royaume-Uni), représentée par M. M. Edenborough, barrister, et M. S. Mayer, solicitor, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: Mmes S. Laitinen et M. Capostagno), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI étant Stroschein Gesundkost GmbH, établie à Hambourg (Allemagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 18 juin 2003 (affaire R 121/2002-4), relative à une procédure d'opposition entre Wassen International Ltd et Stroschein Gesundkost GmbH, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, Mme V. Tiili et M. O. Czúcz, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 14 juillet 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |