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Document C2005/205/62

Affaire T-241/05: Recours introduit le 29 juin 2005 par The Procter & Gamble Company contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

JO C 205 du 20.8.2005, p. 35–35 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

20.8.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 205/35

Recours introduit le 29 juin 2005 par The Procter & Gamble Company contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(Affaire T-241/05)

(2005/C 205/62)

Langue de procédure: l'anglais

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 29 juin 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par The Procter & Gamble Company dont le siège est à Cincinnati, Ohio (États-Unis), représentée par G. Kuipers, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 avril 2005 dans l'affaire R 843/2004-1 en tant qu'elle conclut que la marque ne remplit pas les conditions posées à l'article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement no 40/94;

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée:

Marque tridimensionnelle consistant en une tablette carrée blanche présentant un dessin floral lilas avec des pétales, pour des produits de la classe 3 (préparations pour blanchir, laver et autres substances pour lessiver; produits pour laver, nettoyer et traiter la vaisselle; savons; …) — demande no 1 683 523

Décision de l'examinateur:

Rejet de la demande

Décision de la chambre de recours:

Rejet du recours

Moyen:

Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil
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