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Document C2005/205/54

    Affaire T-230/05: Recours introduit le 24 juin 2005 par Golf USA Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    JO C 205 du 20.8.2005, p. 30–30 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    20.8.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 205/30

    Recours introduit le 24 juin 2005 par Golf USA Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    (Affaire T-230/05)

    (2005/C 205/54)

    Langue de procédure: l'anglais

    Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 24 juin 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Golf USA Inc., établie à Oklahoma City, Oklahoma, Etats-Unis, représentée par A.H. de Bosch Kemper-de Hilster, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.

    La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision attaquée de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 avril 2005 dans l'affaire R 823/2004-2 (GOLF-USA);

    —

    condamner le défendeur aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée:

    Marque verbale GOLF USA relative à des produits et services des classes 25 (sports, chaussures de sport, vêtements de dessus, etc.), 28 (articles de sport, y compris clubs de golf) et 35 (services commerciaux de détail pour des articles de sport)

    Décision de l'examinateur:

    Refus de l'enregistrement dans sa totalité

    Décision de la chambre de recours:

    Rejet du recours

    Moyens du recours:

    Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 40/94 du Conseil.
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