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Document C2005/205/39
Order of the Court of First Instance of 2 June 2005 in Case T-326/03 Hippocrate Vounakis v Commission of the European Communities (Officials — Promotion — Article 90(2) of the Staff Regulations — Prior administrative complaint — Time-limits — Public policy nature — Inadmissibility)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juin 2005 dans l'affaire T-326/03, Hippocrate Vounakis contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Promotion — Article 90, paragraphe 2, du statut — Réclamation administrative préalable — Délais — Caractère d'ordre public — Irrecevabilité)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juin 2005 dans l'affaire T-326/03, Hippocrate Vounakis contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Promotion — Article 90, paragraphe 2, du statut — Réclamation administrative préalable — Délais — Caractère d'ordre public — Irrecevabilité)
JO C 205 du 20.8.2005, p. 22–22
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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20.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/22 |
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 2 juin 2005
dans l'affaire T-326/03, Hippocrate Vounakis contre Commission des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires - Promotion - Article 90, paragraphe 2, du statut - Réclamation administrative préalable - Délais - Caractère d'ordre public - Irrecevabilité)
(2005/C 205/39)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-326/03, Hippocrate Vounakis, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Wezembeek-Oppem (Belgique), représenté par Mes J.-N. Louis, E. Marchal, A. Coolen et S. Orlandi, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme C. Berardis-Kayser et M. G. Berscheid, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission de ne pas promouvoir le requérant au grade A4 au titre de l'exercice de promotion 2002, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, Mme V. Tiili et M. O. Czúcz, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 2 juin 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |