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Document C2005/205/38
Judgment of the Court of First Instance of 15 June 2005 in Case T-186/04 Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for registration of Community work mark SPAFORM — Earlier word marks SPA and SPA THERMES — Partial rejection of the opposition — Rule 18(1) of Regulation (EC) No 2868/95)
Arrêt du Tribunal de première instance du 15 juin 2005 dans l'affaire T-186/04, Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale communautaire SPAFORM — Marques verbales antérieures SPA et SPA THERMES — Rejet partiel de l'opposition — Règle 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95)
Arrêt du Tribunal de première instance du 15 juin 2005 dans l'affaire T-186/04, Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale communautaire SPAFORM — Marques verbales antérieures SPA et SPA THERMES — Rejet partiel de l'opposition — Règle 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95)
JO C 205 du 20.8.2005, p. 21–21
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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20.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/21 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 15 juin 2005
dans l'affaire T-186/04, Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale communautaire SPAFORM - Marques verbales antérieures SPA et SPA THERMES - Rejet partiel de l'opposition - Règle 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95)
(2005/C 205/38)
Langue de procédure: l'anglais
Dans l'affaire T-186/04, Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV, établie à Spa (Belgique), représentée par Mes L. de Brouwer, E. Cornu, É. De Gryse et D. Moreau, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M M. G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Spaform Ltd, établie à Southampton (Royaume-Uni), représentée par M. J. Gardner et Mme A. Howard, barristers, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 25 févier 2004 (affaire R 827/2002-4), relative à une procédure d'opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV, et Spaform Ltd, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 15 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 février 2004 (affaire R 827/2002-4) est partiellement annulée en ce qu'elle déclare irrecevable l'opposition fondée sur l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, en ce qui concerne la marque SPA, enregistrée au Benelux sous le no 389230 . |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante. |
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4) |
L'intervenante supportera ses propres dépens. |