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Document C2005/205/35
Judgment of the Court of First Instance of 15 June 2005 in Case T-7/04 Shaker di L. Laudato & C. Sas v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Application for figurative Community trade mark Limoncello della Costiera Amalfitana shaker — Earlier national word mark LIMONCHELO — Likelihood of confusion — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 15 juin 2005 dans l'affaire T-7/04, Shaker di L. Laudato & C. Sas contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative Limoncello della Costiera Amalfitana shaker — Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 15 juin 2005 dans l'affaire T-7/04, Shaker di L. Laudato & C. Sas contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative Limoncello della Costiera Amalfitana shaker — Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
JO C 205 du 20.8.2005, p. 20–20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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20.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/20 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 15 juin 2005
dans l'affaire T-7/04, Shaker di L. Laudato & C. Sas contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Limoncello della Costiera Amalfitana shaker - Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
(2005/C 205/35)
Langue de procédure: l'italien
Dans l'affaire T-7/04, Shaker di L. Laudato & C. Sas, établie à Vietri sul Mare (Italie), représentée par Me F. Sciaudone, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: Mme M. Capostagno), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Limiñana y Botella, SL, établie à Monforte del Cid (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 24 octobre 2003 (affaire R 933/2002-2, relative à une procédure d'opposition entre Limiñana y Botella, SL et Shaker di L. Laudato & C. Sas, le Tribunal (troisième chambre), composé de MM. M. Jaeger, président, J. Azizi et Mme E. Cremona, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 15 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 24 octobre 2003 (affaire R 933/2002-2) est annulée et réformée en ce sens que le recours auprès de l'OHMI formé par la requérante est fondé et, par conséquent, que l'opposition doit être rejetée. |
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2) |
L'OHMI est condamnée aux dépens. |