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Document E2005C0811(03)

    Enquête de l'Autorité de surveillance AELE dans le secteur de l'électricité

    JO C 196 du 11.8.2005, p. 32–32 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    11.8.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 196/32


    Enquête de l'Autorité de surveillance AELE dans le secteur de l'électricité

    (2005/C 196/10)

    Le 22 juin, l'Autorité de surveillance AELE a décidé de mener une enquête conformément à l'article 17 du chapitre II du Protocole 4 de l'accord Surveillance et Cour de justice (affaire 57828) dans le secteur de l'électricité. Le comité consultatif a émis un avis favorable. Le texte de la décision peut être consulté sur le site officiel de l'Autorité de surveillance AELE www.eftasurv.int.


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