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Document C2005/182/38
Order of the Court (Sixth Chamber) of 7 April 2005 in Case C-160/04 P Gustaaf Van Dyck v Commission of the European Communities (Appeal — Officials — Lists for promotion — Act adversely affecting an official — Preparatory acts)
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 7 avril 2005 dans l'affaire C-160/04 P: Gustaaf Van Dyck contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Listes de promotion — Acte faisant grief — Actes préparatoires)
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 7 avril 2005 dans l'affaire C-160/04 P: Gustaaf Van Dyck contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Listes de promotion — Acte faisant grief — Actes préparatoires)
JO C 182 du 23.7.2005, p. 20–20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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23.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 182/20 |
ORDONNANCE DE LA COUR
(sixième chambre)
du 7 avril 2005
dans l'affaire C-160/04 P: Gustaaf Van Dyck contre Commission des Communautés européennes (1)
(Pourvoi - Fonctionnaires - Listes de promotion - Acte faisant grief - Actes préparatoires)
(2005/C 182/38)
Langue de procédure: le néerlandais
Dans l'affaire C-160/04 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 19 mars 2004, Gustaaf Van Dyck, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Wuustwezel (Belgique), (avocat: M. A. Bywater, assisté de Me W. Mertens) l'autre partie à la procédure étant: Commission des Communautés européennes (agents: Me F. Clotuche-Duvieusart et M. A. Weimar), la Cour (sixième chambre), composée de M. A. Borg Barthet, président de chambre, MM. A. Ó Caoimh et U. Lõhmus (rapporteur), juges, avocat général: M. P. Léger, greffier: M. R. Grass, a rendu le 7 avril 2005 un ordonnance dont le dispositif est le suivant:
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1. |
Le pourvoi est rejeté. |
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2. |
M. Van Dyck est condamné aux dépens. |