Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 193
21e année
18 juillet 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1676/78 de la Commission, du 17 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1677/78 de la Commission, du 17 juillet 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1678/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n 1679/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, autorisant l'organisme d'intervention allemand à vendre des quartiers avant de bovins, en vue de leur transformation en conserves destinées à constituer des stocks de sécurité

9

*

Règlement (CEE) n° 1680/78 de la Commission, du 17 juillet 1978, ajustant la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75

10

*

Règlement (CEE) n° 1681/78 de la Commission, du 17 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché des fromages grana padano et parmigiano reggiano

13

*

Règlement (CEE) n° 1682/78 de la Commission, du 17 juillet 1978, portant extension du droit anti-dumping provisoire institué sur le ferrochrome originaire de Suède

14

*

Règlement (CEE) n° 1683/78 de la Commission, du 17 juillet 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chambres à air pneumatiques des types utilisés pour vélocipèdes, vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocyclettes et scooters, de la position tarifaire EX 40.11, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

16

*

Règlement (CEE) n° 1684/78 de la Commission, du 17 juillet 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bandages, pneumatiques, etc., autres que les chambres à air et pneumatiques des types utilisés pour vélocipèdes, vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocycles et scooters, de la position tarifaire EX 40.11, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/575/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes), tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que manteaux de tissus imprégnés, enduits ou recouverts, des positions 59.08, 59.11 ou 59.12 du Tarif douanier commun), de coton, de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la sous-position Ex 61.02 B du Tarif douanier commun (codes Nimexe : 61.02-31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40), originaires de Yougoslavie et mis en libre pratique dans les autres États membres

20

78/576/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les vêtements de dessus pour hommes et garçonnets : costumes et complets, tissés (y compris les ensembles qui se composent de deux ou trois pièces qui sont commandées, conditionnées, transportées et normalement vendues ensemble), de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la position Ex 61.01 du Tarif douanier commun (codes Nimexe : 61.01-51, 54, 57), originaires de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

22

78/577/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 juin 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire certains vêtements de dessus et accessoires du vêtement, les robes tissées et robes de bonneterie, pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés), de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, des sous- positions Ex 60.05 A II et Ex 61.02 B du Tarif douanier commun (codes Nimexe : 60.05-41, 42, 43, 44 - 61.02-48, 52, 53, 54), originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres États membres

24

78/578/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 juin 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les vêtements et sous-vêtements pour hommes et pour femmes, à l'exception des chemisiers tissés, du chapitre Ex 61 du Tarif douanier commun, originaires de Pologne et mis en libre pratique dans les autres États membres

26

78/579/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 juin 1978, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les huiles essentielles non déterpenées d'agrumes : essence d'orange, de la sous- position 33.01 Ex A du Tarif douanier commun (codes Nimexe : 33.01-12), originaires du Brésil et mises en libre pratique dans les autres États membres

27

78/580/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 juillet 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chemises, chemisettes, T-shirts, sous- pulls, maillots de corps et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autres que vêtements pour bébés, de coton ou de fibres textiles synthétiques ; T-shirts et sous-pulls de fibres artificielles, de la position Ex 60.04 du Tarif douanier commun (codes Nimexe : 60.04-01, 05, 13, 18, 28, 29, 30, 41, 50, 58), originaires de Thaïlande et mis en libre pratique dans les autres États membres

28

78/581/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 juillet 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres (à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour jouets et modèles réduits ainsi que leurs pièces détachées), des sous-positions 97.03 A et Ex B du Tarif douanier commun, originaires de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

30

78/582/CEE:

*

Directive 78/582/CEE de la Commission, du 28 juin 1978, modifiant la directive 77/16/CEE relative à l'application de l'article 31 de la directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives au régime du perfectionnement actif en ce qui concerne certains produits céréaliers

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.