ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 77E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
26 mars 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2003 — 2004

Lundi, 22 septembre 2003

2004/C 077E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclarations de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des commissions et des délégations

Vérification des pouvoirs

Composition des groupes politiques

Dépôt de documents

Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Pétitions

Virements de crédits

Saisine de commissions — Autorisation d'établir des rapports d'initiative

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Renforcement de la sécurité maritime (débat)

Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel ***I — Sécurité des approvisionnements en produits pétroliers ***I — Approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers * (débat)

États tiers pouvant assumer la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile * (débat)

Eloignement par voie aérienne (assistance au transit) * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

16

Mardi, 23 septembre 2003

2004/C 077E/2

PROCÈS-VERBAL

18

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Nomination du président de la Banque centrale européenne * (débat)

Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ***I (débat)

HEURE DES VOTES

Demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de Jannis Sakellariou (article 110 bis du règlement) (vote)

Activités et situation juridique des groupes politiques (article 110 bis du règlement) (vote)

Budget rectificatif no 4/2003 (article 110 bis du règlement) (vote)

Manuel Sirene * (article 110 bis du règlement) (vote)

Transports aériens entre la Communauté et les pays tiers * (article 110 bis du règlement) (vote)

États tiers pouvant assumer la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile (article 110 bis du règlement) * (vote)

Nomination du président de la Banque centrale européenne * (article 110 bis du règlement) (vote)

Politique de l'emploi dans les pays candidats (article 110 bis du règlement) (vote)

Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel ***I (vote)

Sécurité des approvisionnements en produits pétroliers ***I (vote)

Approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers * (vote)

Marque communautaire * (vote)

Éloignement par voie aérienne (assistance au transit) * (vote)

Renforcement de la sécurité maritime (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Budget général de l'Union — 2004 (débat)

Situation du groupe Alstom (déclaration suivie d'un débat)

Politique des consommateurs (financement des activités communautaires 2004 à 2007) ***I (débat)

Pensions viables et adéquates (débat)

Taxation des produits énergétiques et de l'électricité * (débat)

Transmission de données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques (Question orale avec débat)

Services d'investissement et marchés réglementés ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

29

ANNEXE I

31

ANNEXE II

39

TEXTES ADOPTÉS

49

P5_TA(2003)0388
Demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de Jannis Sakellariou
Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de Jannis Sakellariou (2003/2023 (IMM))

49

P5_TA(2003)0389
Activités et situation juridique des groupes politiques
Décision du Parlement européen sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un nouvel article 29 bis: Activités et situation juridique des groupes politiques (2003/2114(REG))

50

P5_TA(2003)0390
Budget rectificatif no 4/2003
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 4/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 — Section III — Commission (10620/2003 — C5-0339/2003 — 2003/2113(BUD))

51

P5_TA(2003)0391
Manuel «Sirene» (1. décision) *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République hellénique en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative aux procédures de modification du manuel Sirene (7180/2003 — C5-0149/2003 — 2003/0808(CNS))

52

P5_TA(2003)0392
Manuel «Sirene» (2. règlement) *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République hellénique en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif aux procédures de modification du manuel Sirene (7179/2003 — C5-0148/2003 — 2003/0807(CNS))

54

P5_TA(2003)0393
Transports aériens entre la Communauté et les pays tiers *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 3975/87 et modifiant le règlement (CEE) no 3976/87 ainsi que le règlement (CE) no 1/2003, en ce qui concerne les transports aériens entre la Communauté et les pays tiers (COM(2003) 91 — C5-0107/2003 — 2003/0038(CNS))

56

P5_TA(2003)0394
États tiers pouvant assumer la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil fixant les critères permettant de déterminer les États tiers pouvant être considérés comme sûrs pour assumer la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre par un ressortissant d'un pays tiers et établissant une liste des États tiers européens sûrs (14712/2002 — C5-0010/2003 — 2003/0802(CNS))

57

P5_TA(2003)0395
Nomination du Président de la Banque centrale européenne *
Résolution du Parlement européen sur la nomination de M. Jean-Claude Trichet à la fonction de Président de la Banque centrale européenne (10893/2003 — C5-0332/2003 — 2003/0819(CNS))

58

P5_TA(2003)0396
Politiques de l'emploi dans les pays candidats (évaluation)
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission «État d'avancement de la mise en œuvre des documents d'évaluation conjointe concernant les politiques de l'emploi dans les pays candidats» (COM(2003) 37 — 2003/2105(INI))

59

P5_TA(2003)0397
Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel (COM(2002) 488 — C5-0449/2002 — 2002/0220(COD))

62

P5_TC1-COD(2002)0220
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel

62

ANNEXE
CAPACITÉ DE STOCKAGE DE L'UNION EUROPÉENNE OBJECTIFS INDICATIFS NATIONAUX

68

P5_TA(2003)0398
Marque communautaire *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire (COM(2002) 767 — C5-0009/2003 — 2002/0308(CNS))

68

P5_TA(2003)0399
Éloignement par voie aérienne (assistance au transit) *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne (14848/2002 — C5-0011/2003 — 2003/0801(CNS))

74

P5_TA(2003)0400
Renforcement de la sécurité maritime
Résolution du Parlement européen sur le renforcement de la sécurité maritime à la suite du naufrage du Prestige (2003/2066(INI))

76

Mercredi, 24 septembre 2003

2004/C 077E/3

PROCÈS-VERBAL

86

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Constitution européenne, Conférence intergouvernementale * (débat)

Conférence des présidents ouverte à tous les députés

HEURE DES VOTES

Irak (vote)

Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ***I (vote)

Politique des consommateurs (financement des activités communautaires 2004 à 2007) ***I (vote)

Taxation des produits énergétiques et de l'électricité * (vote)

Accord de pêche UE/Maurice * (vote)

Pensions viables et adéquates (vote)

Constitution européenne, Conférence intergouvernementale * (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Moyen-Orient (déclarations suivies d'un débat)

Souhaits de bienvenue

Résultat de la réunion de l'Organisation mondiale du Commerce (Cancun, 10/14 septembre 2003) (déclarations suivies d'un débat)

Révision des réseaux transeuropéens et développement durable (déclaration suivie d'un débat)

Communication des positions communes du Conseil

Réutilisation des documents du secteur public ***II (débat)

Modinis (2003-2005) ***II (débat)

Accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (débat)

Solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile ***I (débat)

Rapport d'étape sur la participation de l'Union européenne au plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg 2002) (question orale avec débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

99

ANNEXE I

101

ANNEXE II

117

TEXTES ADOPTÉS

226

P5_TA(2003)0401
Irak
Recommandation du Parlement européen au Conseil sur la situation en Irak (2003/2178(INI))

226

P5_TA(2003)0402
Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (COM(2002) 92 — C5-0082/2002 — 2002/0047(COD))

229

P5_TC1-COD(2002)0047
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 septembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

230

P5_TA(2003)0403
Politique des consommateurs (financement des activités communautaires 2004 à 2007) ***I
Résolution législative du Parlement euroéen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (COM(2003) 44 — C5-0022/2003 — 2003/0020(COD))

236

P5_TC1-COD(2003)0020
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 septembre 2003 en vue de l'adoption de la décision no .../2003/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007

237

ANNEXE
LES ACTIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4 ÉNUMÉRÉES PAR OBJECTIFS

243

P5_TA(2003)0404
Taxation des produits énergétiques et de l'électricité *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (8084/2003 — C5-0192/2003 — 1997/0111(CNS))

246

P5_TA(2003)0405
Accord de pêche UE/Maurice *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003 (COM(2003) 202 — C5-0236/2003 — 2003/0074(CNS))

250

P5_TA(2003)0406
Pensions viables et adéquates
Résolution du Parlement européen sur le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates (COM(2002) 737 — 2003/2040(INI))

251

P5_TA(2003)0407
Constitution européenne, Conférence intergouvernementale *
Résolution du Parlement européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (11047/2003 — C5-0340/2003 — 2003/0902(CNS))

255

Jeudi, 25 septembre 2003

2004/C 077E/4

PROCÈS-VERBAL

262

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Activité du Médiateur (2002) (débat)

Délibérations de la commission des pétitions (2002/2003) (débat)

Pétitions Lloyd's (débat)

Ordre du jour

Souhaits de bienvenue

HEURE DES VOTES

Réutilisation des documents du secteur public ***II (vote)

Modinis (2003-2005) ***II (vote)

Services d'investissement et marchés réglementés ***I (vote)

Solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile ***I (vote)

Résultat de la réunion de l'Organisation mondiale du Commerce (Cancun, 10/14 septembre 2003) (vote)

Accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (vote)

Rapport d'étape sur la participation de l'Union européenne au plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg 2002) (vote)

Activité du Médiateur (2002) (vote)

Délibérations de la commission des pétitions (2002/2003) (vote)

Pétitions Lloyd's (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Exportation d'armements (débat)

L'Union européenne et la lutte contre la torture (déclaration de la Commission)

Difficultés rencontrées par l'apiculture européenne (question orale avec débat)

Exportation d'armements (vote)

Composition du Parlement

Composition des commissions

Demande de défense d'immunité parlementaire

Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Coopération renforcée entre les commissions parlementaires

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

273

ANNEXE I

275

ANNEXE II

288

TEXTES ADOPTÉS

314

P5_TA(2003)0408
Réutilisation des documents du secteur public ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des documents du secteur public (7946/1/2003 — C5-0251/2003 — 2002/0123(COD))

314

P5_TC2-COD(2002)0123
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 25 septembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public

314

P5_TA(2003)0409
Modinis (2003-2005) ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis) (7948/1/2003 — C5-0252/2003 — 2002/0187(COD))

323

P5_TC2-COD(2002)0187
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 25 septembre 2003 en vue de l'adoption de la décision (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis)

324

ANNEXE
PROGRAMME PLURIANNUEL PORTANT SUR LE SUIVI DU PLAN D'ACTION eEUROPE, LA DIFFUSION DES BONNES PRATIQUES ET L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L'INFORMATION (MODINIS)

329

P5_TA(2003)0410
Services d'investissement et marchés réglementés ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services d'investissement et les marchés réglementés, et modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil, ainsi que la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2002) 625 — C5-0586/2002 — 2002/0269(COD))

329

P5_TC1-COD(2002)0269
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 septembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les services d'investissement et les marchés réglementés, et modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil, ainsi que la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil

330

ANNEXE I
LISTE DES SERVICES ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS

378

ANNEXE II
CLIENTS PROFESSIONNELS AUX FINS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE

380

P5_TA(2003)0411
Solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile, et modifiant la directive 1999/13/CE (COM(2002) 750 — C5-0632/2002 — 2002/0301(COD))

382

P5_TC1-COD(2002)0301
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 septembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile, et modifiant la directive 1999/13/CE

382

ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION

389

ANNEXE II

392

P5_TA(2003)0412
Réunion OMC à Cancún
Résolution du Parlement européen sur la cinquième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Cancún

393

P5_TA(2003)0413
Accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Résolution du Parlement européen sur l'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (application du règlement (CE) no 1049/2001) (2003/2022(INI))

395

P5_TA(2003)0414
Contribution de l'UE au plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD)
Résolution du Parlement européen sur la contribution de l'UE au plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD)

400

P5_TA(2003)0415
Activité du Médiateur
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2002 du Médiateur européen (C5-0271/2003-2003/2068 (INI))

403

P5_TA(2003)0416
Délibérations de la commission des pétitions (2002/2003)
Résolution du Parlement européen sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2002-2003 (2003/2069 (INI))

408

P5_TA(2003)0417
Pétitions «Lloyd's»
Résolution du Parlement européen sur la pétition déclarée recevable sur les pétitions Lloyd's (Pétitions 1273/1997, 71/1999, 207/2000, 318/2000, 709/2000, 127/2002) (2002/2208(INI))

411

P5_TA(2003)0418
Exportation d'armements
Résolution du Parlement européen sur le quatrième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (2003/2010(INI))

414

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