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Document C:2004:016E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 16, 22 janvier 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 16 E
47e année
22 janvier 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2002-2003
Séances des 6 et 7 novembre 2002
Mercredi, 6 novembre 2002
(2004/C 16 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Déclarations de la Présidence 1
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2
4. Composition du Parlement 2
5. Dépôt de documents 2
6. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 4
7. Virements de crédits 4
8. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 4
9. Calendrier budgétaire 4
10. Ordre du jour 5
11. Échelon (propositions de résolutions déposées) 5
12. Paquet de propositions relatives au secteur nucléaire (communication de la Commission) 6
13. Résultats du Conseil européen (Bruxelles, 24 et 25 octobre 2002) (déclarations suivies d'un débat) 6
14. Situation en Tchétchénie et au Moyen-Orient, y compris en Irak (déclaration suivie d'un débat) 7
15. Révision à mi-parcours de la politique agricole commune (question orale et déclaration suivie d'un débat) 7
16. Secteur nucléaire en Corée du Nord (KEDO) (déclaration suivie d'un débat) 8
17. Communauté de démocraties (débat) 9
18. Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers ***I - Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I (débat) 9
19. Processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est (débat) 9
20. Premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale (débat) 10
21. Ordre du jour de la prochaine séance 10
22. Levée de la séance 10
LISTE DE PRÉSENCE 11
Jeudi, 7 novembre 2002
(2004/C 16 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 12
1. Ouverture de la séance 12
2. Composition des délégations 12
3. Dépôt de documents 12
4. Achèvement du marché intérieur (déclarations suivies d'un débat) 13
5. Pétition 395/2001 (débat) 14
6. Souhaits de bienvenue 14
HEURE DES VOTES
7. Pétition 395/2001 (article 110 bis du règlement) (vote) 14
8. Fonds de solidarité (article 110 bis du règlement) (vote) 15
9. État rectificatif des recettes et dépenses no 2/2002 du Parlement européen (article 110 bis du règlement) (vote) 15
10. Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers ***I (vote) 15
11. Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I (vote) 15
12. Échelon (vote) 16
13. Résultats du Conseil européen (Bruxelles, 24 et 25 octobre 2002) (vote) 16
14. Révision à mi-parcours de la politique agricole commune (vote) 16
15. Secteur nucléaire en Corée du Nord (KEDO) (vote) 17
16. Processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-est (vote) 17
17. Premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale (vote) 17
FIN DE L'HEURE DES VOTES
18. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 19
19. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative 19
20. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 19
21. Calendrier des prochaines séances 19
22. Interruption de la session 19
LISTE DE PRÉSENCE 20
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 21
1. Pétition 395/2001 21
2. Financement du Fonds de solidarité 21
3. État prévisionnel supplémentaire des recettes et dépenses no 2/2002 22
4. Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers ***I 22
5. Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I 22
6. Échelon 23
7. Conseil européen (Bruxelles, 24/25 octobre 2002) 23
8. Révision à mi parcours de la politique agricole commune 24
9. Financement du secteur nucléaire en Corée du Nord (KEDO) 26
10. Processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est 27
11. Premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale 27
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Rapport Stockton A5-0342/2002 - Résolution 30
Rapport Ripoll i Martinez Bedoya A5-0348/2002 - Résolution 31
B5-0563/2002 - PAC - Amendement 3 32
B5-0563/2002 - PAC - Paragraphe 5 34
B5-0563/2002 - PAC - Amendement 4 35
B5-0563/2002 - PAC - Amendement 6 37
B5-0563/2002 - PAC - Paragraphe 13, 2e partie 38
B5-0563/2002 - PAC - Paragraphe 21, 1re partie 40
B5-0563/2002 - PAC - Paragraphe 21, 2e partie 41
B5-0563/2002 - PAC - Paragraphe 25 43
B5-0563/2002 - PAC - Paragraphe 26 44
B5-0563/2002 - PAC - Résolution 45
Rapport Schroedter A5-0354/2002 - Amendement 11 47
Rapport Schroedter A5-0354/2002 - Amendement 10 48
Rapport Schroedter A5-0354/2002 - Amendement 12 50
Rapport Schroedter A5-0354/2002 - Paragraphe 7 51
Rapport Schroedter A5-0354/2002 - Paragraphe 11 53
Rapport Schroedter A5-0354/2002 - Paragraphe 17, 2e partie 54
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0525
Pétition 395/2001
Résolution du Parlement européen sur la pétition 395/2001 présentée par le révérend Raymond Owen sur la discrimination contre les membres du clergé (2002/2209(INI)) 56
P5_TA(2002)0526
Fonds de solidarité
Résolution du Parlement européen sur le projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne (SEC(2002) 960 - C5-0442/2002 - 2002/2216(ACI)) 58
ANNEXE
ACCORD INTERINSTITUTIONNEL ENTRE LE PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION SUR LE FINANCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE COMPLÉTANT L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU 6 MAI 1999 SUR LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET L'AMÉLIORATION DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 58
P5_TA(2002)0527
État prévisionnel rectificatif des recettes et dépenses no 2/2002 du Parlement européen
Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel rectificatif des recettes et dépenses 2/2002 du Parlement européen pour l'exercice 2002 en vue d'un budget rectificatif (2002/2226(BUD)) 60
P5_TA(2002)0528
Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (COM(2002) 158 - C5-0144/2002 - 2002/0074(COD)) 61
P5_TC1-COD(2002)0074
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 novembre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers 61
ANNEXE I
PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES DE STABILITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS 68
ANNEXE II
LIGNES DIRECTRICES À L'INTENTION DES ADMINISTRATIONS NATIONALES 72
P5_TA(2002)0529
Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (COM(2002) 158 - C5-0145/2002 - 2002/0075(COD)) 84
P5_TC1-COD(2002)0075
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 novembre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers 84
ANNEXE 88
P5_TA(2002)0530
Échelon
Résolution du Parlement européen sur Échelon 88
P5_TA(2002)0531
Résultats du Conseil européen (Bruxelles, 24 et 25 octobre 2002)
Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002 90
P5_TA(2002)0532
Révision à mi-parcours de la politique agricole commune
Résolution du Parlement européen sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune 93
P5_TA(2002)0533
Financement du secteur nucléaire en Corée du Nord (KEDO)
Résolution du Parlement européen sur l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) 96
P5_TA(2002)0534
Processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission Le processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est - Premier rapport annuel (COM(2002) 163 - C5-0256/2002 - 2002/2121(COS)) 98
P5_TA(2002)0535
Premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale
Résolution du Parlement européen sur le premier rapport d'étape de la Commission sur la cohésion économique et sociale (COM(2002) 46 - C5-0198/2002 - 2002/2094(COS)) 104
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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