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Dokument C2005/093/50
Judgment of the Court of First Instance of 15 February 2005 in Case T-169/02 Cervecería Modelo, SA de CV v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for a Community figurative mark representing a bottle of beer including the verbal element ‘negra modelo’ — Earlier national figurative mark Modelo — Likelihood of confusion — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 15 février 2005 dans l'affaire T-169/02, Cervecería Modelo, SA de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant une bouteille de bière comportant l'élément verbal «negra modelo» — Marque figurative nationale antérieure Modelo — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 15 février 2005 dans l'affaire T-169/02, Cervecería Modelo, SA de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant une bouteille de bière comportant l'élément verbal «negra modelo» — Marque figurative nationale antérieure Modelo — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
JO C 93 du 16.4.2005, str. 25–25
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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16.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 93/25 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 15 février 2005
dans l'affaire T-169/02, Cervecería Modelo, SA de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une bouteille de bière comportant l'élément verbal «negra modelo» - Marque figurative nationale antérieure Modelo - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
(2005/C 93/50)
Langue de procédure: l'espagnol
Dans l'affaire T-169/02, Cervecería Modelo, SA de CV, établie à Mexico (Mexique), représentée par Mes C. Lema Devesa et A. Velázquez Ibáñez, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. J. Crespo Carillo et I. de Medrano Caballero), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Modelo Continente Hipermercados, SA, établie à Senhora da Hora (Portugal), représentée par Mes N. Cruz, J. Pimenta et T. Colaço Dias, avocats, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 6 mars 2002 (affaires R 536/2001-3 et R 674/2001-3), relative à une procédure d'opposition entre Cervecería Modelo, SA de CV et Modelo Continente Hipermercados, SA, le Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président, M. P. Mengozzi et Mme I. Labucka, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 15 février 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1. |
Le recours est rejeté. |
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2. |
La requérante est condamnée aux dépens. |