This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document 52005XC0331(17)

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

JO C 78 du 31.3.2005, p. 51–54 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

HTML

PDF

Official Journal

31.3.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/51

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

(2005/C 78/14)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.emcdda.eu.int/index.cfm?fuseaction=public.Content&nNodeID=380&sLanguageISO=EN

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice antérieur			Crédits disponibles (budget 2003 et exercice 2002)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	engagements restants à liquider	payés	annulés	crédits	engagés	payés	reportés	annulés
Subventions communautaires	9,3	9,3	Titre I Personnel	5,4	5,3	5,2	0,1	0,0	0,1	0,1	0,0	5,5	5,4	5,3	0,1	0,0
Subventions PHARE	0,5	0,3	Titre II Fonctionnement	0,9	0,9	0,6	0,3	0,1	0,5	0,5	0,0	1,4	1,4	1,0	0,3	0,1
Autres subventions	0,4	0,4	Titre III Activités opérationnelles	4,0	4,0	2,3	1,7	0,0	1,0	0,8	0,2	5,0	5,0	3,1	1,7	0,2
Autres recettes	0,0	0,1
Total	10,2	10,1	Total	10,2	10,2	8,1	2,0	0,1	1,6	1,4	0,2	11,8	11,8	9,5	2,0	0,3
NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de gestion des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)
	2003	2002
Recettes
Subventions de la Commission	9 300	9 000
Subventions de la Norvège	421	413
Subventions Phare	334	735
Autres recettes	67	133
Total des recettes (a)	10 122	10 280
Dépenses
Personnel — Titre I du budget
Paiements	5 240	4 951
Source: Données de l'Observatoire. Ces tableaux présentent sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire dans ses propres états financiers.	88	80
Fonctionnement — Titre II du budget
Paiements	558	632
Crédits reportés	272	509
Activités opérationnelles — Titre III du budget
Paiements	2 281	2 525
Crédits reportés	1 679	1 001
Total des dépenses (b)	10 117	9 698
Résultat de l'exercice (a-b)	5	582
Solde reporté de l'exercice précédent	1 626	639
Crédits reportés annulés	221	392
Réemplois de l'exercice précédent non utilisés	21	9
Remboursements à la Commission	– 1 584	—
Différences de change	6	3
Solde de l'exercice	295	1 626
NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002

(1000 euros)
Actif	2003	2002	Passif	2003	2002
Immobilisations			Capitaux permanents
Immobilisations incorporelles	94	66	Capitaux propres	3 057	2 797
Immeubles	3 559	3 559	Solde de l'exercice	295	1 626
Installations et mobilier	157	152
Matériel informatique	659	785
Matériel de transport	50	74
Amortissements	– 1 496	– 1 867	Sous-total	3 352	4 423
			Dettes à court terme
Sous-total	3 023	2 768	Crédits reportés de droit	1 815	1 377
Stocks	34	28	Reports non automatiques	—	212
Créances à court terme			Reports Phare	223	—
TVA à récupérer	94	84	Créditeurs divers	18	18
Débiteurs divers	66	18	Ordres de recouvrement (1)	55	101
Avances	78	—
Sous-total	238	101	Sous-total	2 111	1 709
Comptes de trésorerie			Comptes transitoires
Banques	2 291	3 474	Réemplois	—	265
Régie d'avances	0	4	Recettes différées	123	4
			Sous-total	123	269
Sous-total	2 291	3 478
Comptes transitoires	0	24
Total	5 586	6 400	Total	5 586	6 400
NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

(1) Ordres de recouvrement émis, mais non encore encaissés, qui n'ont pas encore donné lieu à l'ouverture de crédits de réemploi.

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Top