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Document C:1999:209:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 209, 22 juillet 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 209
42e année
22 juillet 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
1999/C 209/01Avis du Comité économique et social sur le Plan d'action pour la politique des consommateurs 1999-2001 1
1999/C 209/02
la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de détachement des travailleurs salariés ressortissants d'un État tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers et
la Proposition de directive du Conseil étendant la libre prestation de services transfrontaliers aux ressortissants d'un État tiers établis à l'intérieur de la Communauté		 5
1999/C 209/03Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil 8
1999/C 209/04Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche 10
1999/C 209/05Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) 14
1999/C 209/06Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE, en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'œuvre 20
1999/C 209/07
la Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires;
la Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, et
la Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité		 22
1999/C 209/08Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) no 850/98 du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins 27
1999/C 209/09Avis du Comité économique et social sur la Réforme économique: Rapport sur le fonctionnement des marchés des produits et capitaux de la Communauté 28
1999/C 209/10Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission Services financiers: élaborer un cadre d'action 35
1999/C 209/11Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit 43
1999/C 209/12Avis du Comité économique et social sur L'allégement de la dette dans la lutte contre la pauvreté dans les pays les moins développés 48
1999/C 209/13Avis du Comité économique et social sur le Rapport économique annuel 1999 L'économie de l'Union à l'arrivée de l'euro: promouvoir la croissance, l'emploi et la stabilité 53
1999/C 209/14Avis du Comité économique et social sur La mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi 1999 60
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