Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 334
38e année
12 décembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 334/01

ECU 11 décembre 1995

1

95/C 334/02

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 27. 11. AU 1. 12. 1995

2

95/C 334/03

Décision de la Commission du 17/11/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.656 - Seagate / Conner) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

95/C 334/04

LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES AIDES À L'EMPLOI

4

95/C 334/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

9

95/C 334/06

Informations fournies à la Commission par les États membres conformément à leurs obligations au titre du règlement (CE) no 3381/94 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage

10

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

95/C 334/07

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

18

95/C 334/08

Programme «Jeunesse pour l'Europe» Appel à projets (action E.II) (20/95...)

18

Cour des comptes

95/C 334/09

Organisation de concours généraux

20

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