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Document C2005/011/07
Non-opposition to a notified concentration (Case COMP/M.3639 — Bridgepoint/SEA) Text with EEA relevance
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3639 — BRIDGEPOINT/SEA) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3639 — BRIDGEPOINT/SEA) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 11 du 15.1.2005, p. 7–7
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
15.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 11/7 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3639 — BRIDGEPOINT/SEA)
(2005/C 11/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 20 décembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32004M3639. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex) |