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Document C2005/006/85
Case T-436/04: Action brought on 26 October 2004 by Carlos Sánchez Ferriz against the Commission of the European Communities
Affaire T-436/04: Recours introduit le 26 octobre 2004 par Carlos Sánchez Ferriz contre Commission des Communautés européennes
Affaire T-436/04: Recours introduit le 26 octobre 2004 par Carlos Sánchez Ferriz contre Commission des Communautés européennes
JO C 6 du 8.1.2005, p. 43–44
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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8.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 6/43 |
Recours introduit le 26 octobre 2004 par Carlos Sánchez Ferriz contre Commission des Communautés européennes
(Affaire T-436/04)
(2005/C 6/85)
Langue de procédure: français
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 26 octobre 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Carlos Sánchez Ferriz, domicilié à Bruxelles, représenté par Mes Gilles Bounéou et Frédéric Frabetti, avocats.
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
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annuler la liste des fonctionnaires promus au titre de l'exercice 2003, en ce que cette liste ne reprend pas le nom du requérant, ainsi que, à titre incident, les actes préparatoires de cette décision; |
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subsidiairement, annuler l'attribution des points pour la promotion lors de l'exercice 2003 en ce qui concerne le requérant; |
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condamner la Commission aux dépens. |
Moyens et principaux arguments:
A l'appui de son recours, le requérant invoque des moyens identiques à ceux invoqués par les requérants dans l'affaire T-434/04.