Recours introduit le 11 octobre 2004 par José Antonio Carreira contre l'Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail

(Affaire T-421/04)

(2005/C 6/80)

Langue de procédure: français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 11 octobre 2004 d'un recours introduit contre l'Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail par José Antonio Carreira, domicilié à Bruxelles, représenté par Mes Georges Vandersanden et Laure Levi, avocats.

Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Le requérant dans la présente affaire, qui, tout comme le conseiller juridique de la défenderesse, a été appelé à occuper, par intérim, les fonctions de chef de l'administration de l'Agence, pour cause de congé de maladie du titulaire du poste en cause, s'oppose à la décision de l'AIPN de partager le montant de l'indemnité différentielle entre les deux personnes ayant assuré l'intérim. Il a réagi à cette décision en précisant qu'il n'acceptait pas d'avoir travaillé à mi-temps en remplacement du chef de l'administration et qu'en conséquence, il aurait droit à la totalité de l'indemnité différentielle objet du litige.

A l'appui de ses prétentions, le requérant fait valoir la violation de l'article 7, paragraphe 2, du Statut, ainsi que les principes de correspondance entre le grade et l'emploi, de non-discrimination et de proportionnalité.

Il estime aussi méconnu en l'espèce le devoir de motivation des actes.