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Document C2005/006/66
Judgment of the Court of First Instance of 28 October 2004 in Joined Cases T-219/02 and T-337/02: Olga Lutz Herrera v Commission of the European Communities (Officials — Open Competition — Non-admission to test — Notice of competition — Age limit)
Arrêt du Tribunal de première instance du 28 octobre 2004 dans les affaires jointes T-219/02 et T-337/02, Olga Lutz Herrera contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Concours général — Non-admission aux épreuves — Avis de concours — Limite d'âge)
Arrêt du Tribunal de première instance du 28 octobre 2004 dans les affaires jointes T-219/02 et T-337/02, Olga Lutz Herrera contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Concours général — Non-admission aux épreuves — Avis de concours — Limite d'âge)
JO C 6 du 8.1.2005, p. 34–34
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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8.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 6/34 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 28 octobre 2004
dans les affaires jointes T-219/02 et T-337/02, Olga Lutz Herrera contre Commission des Communautés européennes (1)
(Fonction publique - Concours général - Non-admission aux épreuves - Avis de concours - Limite d'âge)
(2005/C 6/66)
Langue de procédure: l'espagnol
Dans les affaires jointes T-219/02 et T-337/02, Olga Lutz Herrera, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes J.-R. García-Gallardo Gil-Fournier et J. Guillem Carrau, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agents: M. J. Currall et Mme H. Tserepa-Lacombe, assistés de Mes J. Rivas Andrés et J. Gutiérrez Gisbert, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet des demandes d'annulation des décision du jury du concours COM/A/6/01 du 31 juillet 2001 et du jury du concours COM/A/10/01 du 20 décembre 2001 refusant d'admettre la requérante aux épreuves desdits concours au motif qu'elle ne remplissait pas la condition relative à la limite d'âge et, subsidiairement, des demandes d'annulation des rejets des réclamations administratives introduites par la requérante contre les décisions des jurys des concours COM/A/6/01 et COM/A/10/01, le Tribunal (cinquième chambre), composé de Mme P. Lindh, président, MM. R. García-Valdecasas et J. D. Cooke, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 28 octobre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Les recours sont rejetés. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |