ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 262

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
23 octobre 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2004/C 262/1

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-304/01: Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes (Politique commune de la pêche — Règlement (CE) no 1162/2001 — Reconstitution du stock de merlu — Contrôle des activités des navires de pêche — Choix de la base juridique — Principe de non-discrimination — Obligation de motivation)

1

2004/C 262/2

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-332/01: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Apurement des comptes — Exercices 1996 à 1999 — Décision 2001/557/CE — Coton, huile d'olive, raisins secs, viande ovine et caprine)

1

2004/C 262/3

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 7 septembre 2004 dans l'affaire C-127/02 (demande de décision préjudicielle du raad van State): Landelijke Vereniging tot Behoud van de Waddenzee, Nederlandse Vereniging tot Bescherming van Vogels contre Staatssecretaris van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij (Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Notions de «plan» ou de «projet» — Évaluation des incidences de certains plans ou projets sur le site protégé)

2

2004/C 262/4

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2004 dans les affaires jointes C-184/02 et C-223/02: Royaume d'Espagne et République de Finlande contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (Directive 2002/15/CE — Aménagement du temps de travail des transporteurs routiers — Conducteurs indépendants — Base juridique — Libre exercice d'une profession — Principe d'égalité de traitement — Proportionnalité — Obligation de motivation)

3

2004/C 262/5

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-195/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 91/439/CEE — Permis de conduire — Reconnaissance mutuelle — Enregistrement et échange obligatoires — Conditions de renouvellement des permis délivrés antérieurement à la transposition de la directive)

3

2004/C 262/6

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-292/02 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf): Meiland Azewijn BV contre Hauptzollamt Duisburg (Droits d'accises — Huiles minérales utilisées pour des travaux agricoles — Directive 92/81/CEE — Article 8 bis — Marquage dans l'État membre de mise à la consommation — Interdiction du marquage dans l'État membre d'utilisation — Directive 95/60/CE)

4

2004/C 262/7

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 7 septembre 2004 dans l'affaire C-319/02 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus): Petri Manninen (Impôt sur le revenu — Avoir fiscal pour les dividendes versés par des sociétés finlandaises — Articles 56 CE et 58 CE — Cohérence du régime fiscal)

4

2004/C 262/8

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 7 septembre 2004 dans l'affaire C-346/02: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg (Assurances — Troisième directive «assurance non-vie» — Système de bonus-malus)

5

2004/C 262/9

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 7 septembre 2004 dans l'affaire C-347/02: Commission des Communautés européennes contre République française (Assurances — Troisième directive «assurance non-vie» — Système de bonus-malus)

5

2004/C 262/10

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-375/02: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Environnement — Gestion des déchets — Décharge de Castelliri — Directive 75/442/CEE modifiée par la directive 91/156/CEE — articles 4 et 8)

5

2004/C 262/11

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-383/02: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Environnement — Gestion des déchets — Décharges de Rodano — Directive 75/442/CEE modifiée par la directive 91/156/CEE — articles 4 et 8)

6

2004/C 262/12

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-397/02 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Bruxelles): Clinique La Ramée ASBL, Winterthur Europe Assurance SA contre Jean-Pierre Riehl, Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Avantages sociaux — Subrogation des Communautés dans les droits d'un fonctionnaire contre le tiers responsable d'un évènement dommageable)

6

2004/C 262/13

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-417/02: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Directive 85/384/CEE — Reconnaissance de diplômes d'architecte — Procédure d'inscription auprès de la chambre technique de Grèce (Technico Epimelitirio Elladas) — Obligation de présenter un document attestant que le titre concerné relève du régime de reconnaissance mutuelle)

7

2004/C 262/14

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 7 septembre 2004 dans l'affaire C-456/02 (demande de décision préjudicielle du Tribunal du travail de Bruxelles): Michel Trojani contre Centre public d'aide sociale de Bruxelles (CPAS) (Libre circulation des personnes — Citoyenneté de l'Union européenne — Droit de séjour — Directive 90/364/CEE — Limitations et conditions — Personne travaillant dans une maison d'accueil en échange d'avantages en nature — Droit aux prestations de l'assistance sociale)

7

2004/C 262/15

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 septembre 2004 dans l'affaire C-469/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Allocations d'interruption de carrière — Condition de résidence — Discrimination indirecte fondée sur la nationalité — Article 39 CE — Article 7 du règlement (CEE) no 1612/68 — Article 73 du règlement (CEE) no 1408/71)

8

2004/C 262/16

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 septembre 2004 dans l'affaire C-1/03 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Bruxelles): Procédure pénale contre Paul Van de Walle e.a. et Texaco Belgium SA (Environnement — Déchets — Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE — Notions de «déchet», de «producteur de déchets« et de «détenteur de déchets» — Terre infiltrée par des hydrocarbures provenant d'une fuite — Exploitation en gérance d'une station-service d'une compagnie pétrolière)

8

2004/C 262/17

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-70/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 93/13/CEE — Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs — Règles d'interprétation — Règles de conflit de lois)

9

2004/C 262/18

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-72/03 (demande de décision préjudicielle de la Commissione tributaria provinciale di Massa): Carbonati Apuani Srl contre Comune di Carrara (Taxes d'effet équivalent à un droit de douane — Taxe perçue sur les marbres extraits sur le territoire d'une commune en raison de leur transport au-delà des limites du territoire communal)

9

2004/C 262/19

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-113/03: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Télécommunications — Directive 97/33/CE — Service de portabilité du numéro — Numéros non géographiques)

10

2004/C 262/20

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-125/03: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Recevabilité — Intérêt à agir — Directive 92/50/CEE — Marchés publics — Services de transports des déchets — Procédure sans publication préalable d'un avis de marché)

10

2004/C 262/21

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-269/03 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel): Administration de l'enregistrement et des domaines, État du grand-duché de Luxembourg contre Vermietungsgesellschaft Objekt Kirchberg Sàrl (Sixième directive TVA — Article 13, C — Exonération des opérations d'affermage et de location de biens immeubles — Droit d'opter pour la taxation — Déduction de la taxe payée en amont — Obtention préalable d'un agrément de l'administration fiscale)

11

2004/C 262/22

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-450/03: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg (Manquement d'État — Défaut de transposition de la directive 98/44/CE)

11

2004/C 262/23

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-454/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Défaut de transposition de la directive 98/44/CE)

11

2004/C 262/24

Affaire C-284/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Landesgericht für Zivilrechtssachen Wien, rendue le 7 juin 2004 dans l'affaire T-Mobile Autriche GmbH contre république d'Autriche

12

2004/C 262/25

Affaire C-301/04 P: Pourvoi introduit le 14 juillet 2004 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 29 avril 2004 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-236/01, T-239/01, T-244 à 246/01, T-251/01 et T-252/01, Tokai e.a. contre Commission des Communautés européennes. Le pourvoi concerne l'affaire T-239/01

13

2004/C 262/26

Affaire C-308/04 P: Pourvoi introduit le 19 juillet 2004 par la société SGL Carbon AG contre l'arrêt que la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes a rendu le 29 avril 2004 dans les affaires jointes T-236/01, T-239/01, T-244 à 246/01, T-251/01 et T-252/01, Tokai e.a. contre Commission des Communautés européennes. Le pourvoi concerne l'affaire T-239/01

14

2004/C 262/27

Affaire C-328/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Fövárosi Bíróság (Hongrie), rendue le 24 juin 2004, dans la procédure pénale contre Attila Vajnai

15

2004/C 262/28

Affaire C-330/04: Recours introduit le 30 juillet 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

16

2004/C 262/29

Affaire C-332/04: Recours introduit le 28 juillet 2004 par la Commission des Communautés Européennes contre le Royaume d'Espagne

16

2004/C 262/30

Affaire C-342/04 P: Pourvoi formé le 10 août 2004 par le Hauptverband der Deutschen Bauindustrie e.V., la société Kaefer Isoliertechnik GmbH & Co. KG et le gérant Jürgen Schmoldt contre l'ordonnance rendue le 25 mai 2004 par la troisième chambre du Tribunal de première instance dans l'affaire T-264/03 ayant opposé Jürgen Schmoldt, Kaefer Isoliertechnik GmbH & Co. KG et le Hauptverband der Deutschen Bauindustrie e.V. à la Commission des Communautés européennes

17

2004/C 262/31

Affaire C-351/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England and Wales), Chancery Division, rendue le 22 juillet 2004 dans l'affaire Ikea Wholesale Ltd contre Commissioners of Customs and Excise

18

2004/C 262/32

Affaire C-352/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Köln, rendue le 30 juin 2004, dans l'affaire mdm Versandservice GmbH contre République fédérale d'Allemagne, autre partie concernée: Deutsche Post AG

19

2004/C 262/33

Affaire C-353/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 22 juillet 2004 dans l'affaire Nowaco Germany GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

19

2004/C 262/34

Affaire C-359/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Teramo, rendue le 31 juillet 2004, dans le cadre de la procédure pénale pendante contre Palazzese Christian devant cette juridiction

20

2004/C 262/35

Affaire C-360/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Teramo, rendue le 31 juillet 2004, dans le cadre de la procédure pénale pendante contre Sorrichio Angelo devant cette juridiction

20

2004/C 262/36

Affaire C-361/04 P: Pourvoi introduit le 19 août 2004 (télécopie: 18 août 2004) par Claude Ruiz-Picasso, Paloma Ruiz-Picasso, Maya Widmaier-Picasso, Marina Ruiz-Picasso et Bernard Ruiz-Picasso contre l'arrêt rendu le 22 juin 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-185/02, Claude Ruiz-Picasso, Paloma Ruiz-Picasso, Maya Widmaier-Picasso, Marina Ruiz-Picasso et Bernard Ruiz-Picasso, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), partie intervenante — partie devant la chambre de recours: DaimlerChrysler AG

21

2004/C 262/37

Affaire C-366/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Unabhängiger Verwaltungssenat de Salzbourg rendue le 16 août 2004 dans l'affaire Georg Schwarz contre Bürgermeister der Landeshauptstadt Salzburg

22

2004/C 262/38

Affaire C-370/04: Recours introduit le 26 août 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la république fédérale l'Allemagne

22

2004/C 262/39

Affaire C-375/04: Recours introduit le 1er septembre 2004 contre le Grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

22

2004/C 262/40

Affaire C-376/04: Recours introduit le 2 septembre 2004 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

23

2004/C 262/41

Affaire C-377/04: Recours introduit le 2 septembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la république d'Autriche

23

2004/C 262/42

Affaire C-378/04: Recours introduit le 2 septembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la république d'Autriche

23

2004/C 262/43

Affaire C-379/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landgericht Würzburg, rendue le 23 août 2004, dans l'affaire Richard Dahms GmbH contre Fränkischer Weinbauverband e.V.

24

2004/C 262/44

Affaire C-382/04: Recours introduit le 6 septembre 2004 contre le Grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

24

2004/C 262/45

Affaire C-383/04: Recours introduit le 6 septembre 2004 contre le Grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

24

2004/C 262/46

Affaire C-385/04: Recours introduit le 7 septembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume-Uni

25

2004/C 262/47

Affaire C-386/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 14 juillet 2004 dans l'affaire Centro di Musicologia Walter Stauffer contre Finanzamt München für Körperschaften

25

2004/C 262/48

Affaire C-387/04: Demande de décision préjudicielle présentée par décision de l'Amtsgericht Dresden du 7 septembre 2004 dans la procédure d'insolvabilité contre Volker Donath

25

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 262/49

Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-200/02, Vassilios Tsarnavas/Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Établissement tardif du rapport de notation — Demande en annulation — Demande en indemnité — Irrecevabilité)

26

2004/C 262/50

Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juillet 2004 dans l'affaire T-360/02, Wolf-Dieter Graf Yorck von Wartenburg/Commission des Communautés européennes (Décès de la partie requérante — Absence de reprise d'instance des ayants droit — Non-lieu à statuer)

26

2004/C 262/51

Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 juillet 2004 dans l'affaire T-370/02, Alpenhain-Camembert-Werk e.a. contre Commission des Communautés européennes (Règlement (CE) no 1829/2002 — Enregistrement d'une appellation d'origine — «Feta» — Recours en annulation — Qualité pour agir — Irrecevabilité)

26

2004/C 262/52

Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-338/03, Eridania Sadam e.a./Commission des Communautés européennes (Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre — Régime des prix — Régionalisation — Zones déficitaires — Classification de l'Italie — Campagne de commercialisation 2003/2004 — Règlement no 1158/2003 — Recours en annulation — Personnes physiques et morales — Irrecevabilité)

27

2004/C 262/53

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 27 juillet 2004 dans l'affaire T-148/04 R, TQ3 Travel Solutions Belgium SA contre Commission des Communautés européennes (Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Référé — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Urgence — Absence)

27

2004/C 262/54

Affaire T-198/04: Recours introduit le 28 mai 2004 par José Félix Merladet contre Commission des Communautés européennes

28

2004/C 262/55

Affaire T-253/04: Recours introduit le 4 mars 2004 par Zubeyir Aydar pour le compte de Kongra-Gel et de 10 autres personnes contre le Conseil de l'Union européenne

28

2004/C 262/56

Affaire T-254/04: Recours introduit le 16 juin 2004 par Spyridon de Athanassios Pappas contre Comité des régions

29

2004/C 262/57

Affaire T-259/04: Recours introduit le 21 juin 2004 par Anne Koistinen contre Commission des Communautés européennes

29

2004/C 262/58

Affaire T-264/04: Recours introduit le 30 juin 2004 par World Wide Fund for Nature European Policy Programme contre le Conseil de l'Union européenne

30

2004/C 262/59

Affaire T-270/04: Recours introduit le 1er juillet 2004 par Bic Deutschland GmbH & Co OHG contre Commission des Communautés européennes

30

2004/C 262/60

Affaire T-271/04: Recours introduit le 5 juillet 2004 par Cytimo S.A. contre Commission des Communautés européennes

31

2004/C 262/61

Affaire T-274/04: Recours introduit le 8 juillet 2004 par Georgios Rounis contre Commission des Communautés européennes

32

2004/C 262/62

Affaire T-275/04: Recours introduit le 7 juillet 2004 par Aries Meca contre Commission des Communautés européennes

32

2004/C 262/63

Affaire T-276/04: Recours introduit le 8 juillet 2004 par Compagnie Maritime Belge N.V./S.A. contre Commission des Communautés européennes

32

2004/C 262/64

Affaire T-279/04: Recours introduit le 8 juillet 2004 par Éditions Odile Jacob SAS contre Commission des Communautés européennes

33

2004/C 262/65

Affaire T-281/04: Recours introduit le 9 juillet 2004 par Paola Staboli contre Commission des Communautés européennes

34

2004/C 262/66

Affaire T-283/04: Recours introduit le 9 juillet 2004 par Georgia-Pacific S.A.R.L. contre Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI)

34

2004/C 262/67

Affaire T-285/04: Recours introduit le 13 juillet 2004 par Michel Andrieu contre Commission des Communautés européennes

35

2004/C 262/68

Affaire T-289/04: Recours introduit le 15 juillet 2004 par Dimitra Lantzoni contre Cour de justice des Communautés européennes

35

2004/C 262/69

Affaire T-290/04: Recours introduit le 21 juillet 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Miguel Teixeira Gaspar, Pedro Paixão Telhada, Ricardo Jorge da Silva Seara Pinto de Amorim et Fernando Miguel Santos Ribeiro

36

2004/C 262/70

Affaire T-293/04: Recours introduit le 9 juillet 2004 par Guy Tachelet contre Commission des Communautés européennes

37

2004/C 262/71

Affaire T-294/04: Recours introduit le 4 mars 2004 par Internationaler Hilfsfonds e.V contre la Commission des Communautés européennes

37

2004/C 262/72

Affaire T-296/04: Recours formé le 22 juillet 2004 contre le Conseil de l'Union européenne par Salvador Contreras Gila, José Ramiro López et Antonio Ramiro López

38

2004/C 262/73

Affaire T-298/04: Recours introduit le 21 juillet 2004 par EFKON AG contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne

38

2004/C 262/74

Affaire T-300/04: Recours introduit le 15 juillet 2004 contre la Commission des Communautés européennes par easyJet Airline Company Limited

39

2004/C 262/75

Affaire T-301/04: Recours introduit le 28 juillet 2004 par Clearstream Banking Aktiengesellschaft et Clearstream International société anonyme Luxembourg contre la Commission des Communautés européennes

39

2004/C 262/76

Affaire T-302/04: Recours introduit le 26 juillet 2004 par Maison de l'Europe Avignon Méditerranée contre Commission des Communautés européennes

40

2004/C 262/77

Affaire T-303/04: Recours introduit le 29 juillet 2004 contre la Commission des Communautés européennes par European Dynamics S.A.

40

2004/C 262/78

Affaire T-305/04: Recours introduit le 26 juillet 2004 par Eden contre Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI)

41

2004/C 262/79

Affaire T-306/04: Recours introduit le 15 juillet 2004 par Monika Luxem contre Commission des Communautés européennes

41

2004/C 262/80

Affaire T-307/04: Recours introduit le 19 juillet 2004 par Carlo Pagliacci contre Commission des Communautés européennes

42

2004/C 262/81

Affaire T-308/04: Recours introduit le 19 juillet 2004 par Francesco Ianniello contre Commission des Communautés européennes

42

2004/C 262/82

Affaire T-309/04: Recours introduit le 28 juillet 2004 par TV2/DANMARK A/S contre Commission des Communautés européennes

43

2004/C 262/83

Affaire T-310/04: Recours introduit le 2 septembre 2004 par Ferrero oHG mbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

43

2004/C 262/84

Affaire T-311/04: Recours introduit le 22 juillet 2004 par José Luis Buendia Sierra contre Commission des Communautés européennes

44

2004/C 262/85

Affaire T-312/04: Recours introduit le 22 juillet 2004 par Vittorio Di Bucci contre Commission des Communautés européennes

45

2004/C 262/86

Affaire T-313/04: Recours introduit le 30 juillet 2004 par Hewlett-Packard GmbH contre la Commission des Communautés européennes

45

2004/C 262/87

Affaire T-314/04: Recours introduit le 27 juillet 2004 par la République fédérale d'Allemagne contre la Commission des Communautés européennes

46

2004/C 262/88

Affaire T-316/04: Recours introduit le 2 août 2004 par Wam spa contre la Commission des Communautés européennes

46

2004/C 262/89

Affaire T-317/04: Recours introduit le 3 août 2004 par le Royaume de Danmark contre la Commission des Communautés européennes

47

2004/C 262/90

Affaire T-319/04: Recours introduit le 27 juillet 2004 par Port Support Customs Rotterdam B.V. contre la Commission des Communautés européennes

48

2004/C 262/91

Affaire T-321/04: Recours introduit le 29 juillet 2004 par Air Bourbon contre Commission des Communautés européennes

48

2004/C 262/92

Affaire T-322/04: Recours introduit le 5 août 2004 par Colgate-Palmolive Company contre l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

49

2004/C 262/93

Affaire T-323/04: Recours de la société Brandt Italia contre la Commission des Communautés européennes, formé le 4 août 2004

50

2004/C 262/94

Affaire T-329/04: Recours introduit le 2 août 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Viasat Broadcasting UK Ltd

50

2004/C 262/95

Affaire T-336/04: Recours introduit le 13 août 2004 contre la Commission des Communautés européennes par TV Danmark A/S et Kanal 5 Denmark Ltd

51

2004/C 262/96

Affaire T-338/04: Recours introduit le 11 août 2004 par Centro Europa 7 contre la Commission des Communautés européennes

52

2004/C 262/97

Affaire T-339/04: Recours introduit le 10 août 2004 par Wanadoo S.A. contre Commission des Communautés européennes

53

2004/C 262/98

Affaire T-340/04: Recours introduit le 11 août 2004 par France Télécom S.A. contre Commission des Communautés européennes

53

2004/C 262/99

Affaire T-342/04: Recours introduit le 9 août 2004 par Herta Adam contre Commission des Communautés européennes

54

2004/C 262/100

Affaire T-343/04: Recours introduit le 6 août 2004 par Vassilios Tsarnavas contre Commission des Communautés européennes

54

2004/C 262/101

Affaire T-344/04: Recours introduit le 13 août 2004 par Stardust Marine S.A. contre Commission des Communautés européennes

55

2004/C 262/102

Affaire T-345/04: Recours introduit le 20 août 2004 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne

55

2004/C 262/103

Affaire T-346/04: Recours introduit le 17 août 2004 par Sadas S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

56

2004/C 262/104

Affaire T-347/04: Recours introduit le 17 août 2004 par Pascal Millot contre Commission des Communautés européennes

57

2004/C 262/105

Affaire T-348/04: Recours introduit le 20 août 2004 par Société Internationale de Diffusion et d'Édition contre Commission des Communautés européennes

57

2004/C 262/106

Affaire T-354/04: Recours introduit le 25 août 2004 par M. Gaetano Petralia contre la Commission des Communautés européennes

58

2004/C 262/107

Affaire T-355/04: Recours le 27 août 2004 par CO-FRUTTA soc. coop. rl contre la Commission des Communautés européennes

58

2004/C 262/108

Affaire T-360/04: Recours introduit le 2 septembre 2004 par FG Marine S.A. contre Commission des Communautés européennes

59

2004/C 262/109

Radiation de l'affaire T-283/99

60

2004/C 262/110

Radiation de l'affaire T-108/02

60

2004/C 262/111

Radiation de l'affaire T-174/03

60

2004/C 262/112

Radiation de l'affaire T-52/04

60

III   Informations

2004/C 262/113

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 251 du 9.10.2004

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