ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 94

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
17 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2004/C 094/1

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 mars 2004 dans les affaires C-19/01, C-50/01 e C-84/01 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Pisa): Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) contre Alberto Barsotti e.a., Milena Castellani contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS), Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) contre Anna Maria Venturi

1

2004/C 094/2

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 mars 2004 dans l'affaire C-182/01 (demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht Düsseldorf): Saatgut-Treuhandverwaltungsgesell schaft mbH contre Werner Jäger

1

2004/C 094/3

Arrêt de la Cour du 16 mars 2004 dans les affaires jointes C-264/01, C-306/01, C-345/01 et C-355/01 (demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht Düsseldorf): AOK Bundesverband (BKK) e.a. contre Ichthyol-Gesellschaft Cordes, Hermani & Co., Mundipharma GmbH, Gödecke GmbH, Intersan, Institut für pharmazeutische und klinische Forschung GmbH

2

2004/C 094/4

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 mars 2004 dans l'affaire C-290/01 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation): Receveur principal des douanes de Villepinte contre Derudder & Cie SA

3

2004/C 094/5

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 février 2004 dans l'affaire C-329/01 (demande de décision préjudicielle de l'High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court): The Queen contre Intervention Board for Agricultural Produce

3

2004/C 094/6

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 mars 2004 dans l'affaire C-344/01: République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes

4

2004/C 094/7

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 mars 2004 dans l'affaire C-396/01: Commission des Communautés européennes contre Irlande

4

2004/C 094/8

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 mars 2004 dans l'affaire C-496/01: Commission des Communautés européennes contre République française

5

2004/C 094/9

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 mars 2004 dans l'affaire C-9/02 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'Ètat): Hughes de Lasteyrie du Saillant contre Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

5

2004/C 094/10

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 mars 2004 dans l'affaire C-130/02 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München): Krings GmbH contre Oberfinanzdirektion Nürnberg

6

2004/C 094/11

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 4 mars 2004 dans les affaires C-238/02 et C-246/02 (demandes de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Hauptzollamt Hamburg-Stadt contre Kazimieras Viluckas e Ricardas Jonusas

6

2004/C 094/12

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 mars 2004 dans l'affaire C-240/02 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo: Asociación Profesional de Empresas de Reparto y Manipulado de Correspondencia (Asempre), Asociación Nacional de Empresas de Externalización y Gestión de Envíos y Peque ña Paquetería contre Entidad Pública Empresarial Correos y Telégrafos, Administración General del Estado

7

2004/C 094/13

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 mars 2004 dans l'affaire C-264/02 (demande de décision préjudicielle du tribunal d'instance de Vienne): Cofinoga Mérignac SA contre Sylvain Sachithanathan

7

2004/C 094/14

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 mars 2004 dans l'affaire C-303/02 (demande de décision préjudicielle de l'Oberster Gerichtshof): Peter Haackert contre Pensionsversicherungsanstalt der Angestellten

8

2004/C 094/15

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 mars 2004 dans l'affaire C-334/02: Commission des Communautés européennes contre République française

8

2004/C 094/16

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 février 2004 dans l'affaire C-310/03: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg

9

2004/C 094/17

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 février 2004 dans l'affaire C-312/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique

9

2004/C 094/18

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 mars 2004 dans l'affaire C-314/03: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg

9

2004/C 094/19

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 29 janvier 2004 dans l'affaire C-253/01 (demande de décision préjudicielle de l'Arrondissementsrechtbank te Rotterdam): S.A. Krüger contre Directie van de rechtspersoonlijkheid bezittende Dienst Wegverkeer

10

2004/C 094/20

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 5 février 2004 dans l'affaire C-326/01: Telefon & Buch VerlagsgmbH contre Office de l'harminisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

11

2004/C 094/21

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 27 janvier 2004 dans l'affaire C-428/01 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Catania ): Fratelli Costanzo SpA contre Elettrica SpA

11

2004/C 094/22

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 5 février 2004 dans l'affaire C-150/02 P: Streamserve Inc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

12

2004/C 094/23

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 28 janvier 2004 dans l'affaire C-164/02: Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes

12

2004/C 094/24

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 10 décembre 2003 dans l'affaire C-204/02 P: Colin Joynson contre Commission des Communautés européennes

13

2004/C 094/25

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 15 janvier 2004 dans l'affaire C-235/02 (demande de décision préjudicielle du Giudice per le indagnini preliminari du Tribunale di Gela): Procédure penale contre Marco Antonio Saetti e Andrea Frediani

13

2004/C 094/26

Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 12 décembre 2003 dans l'affaire C-258/02 P: Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH contre Commission des Communautés européennes

13

2004/C 094/27

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 27 janvier 2004 dans l'affaire C-259/02 (demande de décision préjudicielle de l'High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division): La Mer Technology Inc. contre Laboratoires Goemar SA

14

2004/C 094/28

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 5 février 2004 dans l'affaire C-357/02 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal Administrativo): Fazenda Pública contre SONAE Distribuição SGPS SA

14

2004/C 094/29

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 29 janvier 2004 dans l'affaire C-381/02 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel de Caen): Association comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel) contre François Faou et GAEC de Kerlidou

15

2004/C 094/30

Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 3 mars 2004 dans l'affaire C-395/02 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen): Transport Service NV contre Belgische Staat et Bea Cars BVBA

15

2004/C 094/31

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 11 décembre 2003 dans l'affaire C-408/02 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation): Procédure pénale contre José António da Silva Carvalho

15

2004/C 094/32

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 24 juillet 2003 dans l'affaire C-44/03 (demande de décision préjudicielle du Bezirksgericht Dornbirn): Helmut Horn contre Karl Schelling

16

2004/C 094/33

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 8 janvier 2004 dans l'affaire C-69/03 (demande de décision préjudicielle de la Corte d'appello di Venezia): Caseificio Cooperativo di Cornedo Soc. coop. arl contre Ministero delle Finanze

16

2004/C 094/34

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 10 février 2004 dans l'affaire C-85/03 (demande de décision préjudicielle du Polymeles Protodikeio Athinon): Mavrona & Sia OE contre Delta Etaireia Symmetochon AE

17

2004/C 094/35

Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 février 2004 dans l'affaire C-180/03 P: Benito Latino contre Commission des Communautés européennes

17

2004/C 094/36

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 9 décembre 2003 dans l'affaire C-224/03: République italienne contre Commission des Communautés européennes

17

2004/C 094/37

Affaire C-18/04 P: Pourvoi introduit le 16 janvier 2004 par M. G. Krikorian, Mme S. Krikorian née Tatoyan et l'Association Euro-Arménie, contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 17 décembre 2003, G. Krikorian e.a./Parlement, Conseil et Commission (T-346/03), et contre l'ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 17 décembre 2003, G. Krikorian e.a./Parlement, Conseil et Commission (T-346/03R), ayant opposé G. Krikorian e.a. au Parlement, au Conseil et à la Commission des Communautés européennes

18

2004/C 094/38

Affaire C-41/04: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Hoge Raad der Nederlanden, rendu le 30 janvier 2004, dans l'affaire opposant l'entité fiscale Levob Verzekeringen B.V., OV Bank N.V, et consorts, au Secrétaire d'État aux Finances.

19

2004/C 094/39

Affaire C-46/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione (Italie), rendue le 6 novembre 2003, dans l'affaire ARO Tubi Trafilerie contre Ministero dell'Economia e delle Finanze

19

2004/C 094/40

Affaire C-49/04: Recours introduit le 9 février 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume des Pays-Bas

19

2004/C 094/41

Affaire C-52/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), rendue le 17 décembre 2003, dans l'affaire Personalrat der Feuerwehr Hamburg contre Leiter der Feuerwehr Hamburg

20

2004/C 094/42

Affaire C-64/04: Recours introduit le 13 février 2004 contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par la Commission des Communautés européennes.

20

2004/C 094/43

Affaire C-65/04: Recours introduit le 13 février 2004 contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par la Commission des Communautés européennes

20

2004/C 094/44

Affaire C-66/04: Recours introduit le 16 février 2004 par le Royaume-Uni contre la Commission des Communautés européennes.

21

2004/C 094/45

Affaire C-67/04: Recours introduit le 13 février 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

21

2004/C 094/46

Affaire C-68/04: Recours introduit le 13 février 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

22

2004/C 094/47

Affaire C-69/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Civitavecchia rendue le 12 janvier 2004 dans l'affaire Fallimento Ligabue Gate Gourmet SpA contre LSG Sky Chefs SpA e.a.

22

2004/C 094/48

Affaire C-70/04: Recours introduit le 16 février 2004 par la Confédération suisse contre la Commission des Communautés européennes

22

2004/C 094/49

Affaire C-71/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunal Supremo, chambre du contentieux administratif, troisième section, rendue le 22 décembre 2003 et ultérieurement rectifiée par ordonnance du 22 janvier 2004, dans l'affaire Administración del Estado contre Junta de Galicia

23

2004/C 094/50

Affaire C-72/04: Recours introduit le 17 février 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la république de Finlande

23

2004/C 094/51

Affaire C-74/04 P: Pourvoi introduit le 16 février 2004 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2003 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-208/01, ayant opposé Volkswagen AG à la Commission des Communautés européennes

24

2004/C 094/52

Affaire C-75/04: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Hof van Beroep te Antwerpen (Belgique), rendu le 11 février 2004, dans l'affaire Ministère des finances contre 1. …, 2. Hanssens Hendrik, 3. Verhoeven Rudi, 4. World Wide Shipping and Forwarding, 5. …

24

2004/C 094/53

Affaire C-76/04: Recours introduit le 17 février 2004 contre le royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes

25

2004/C 094/54

Affaire C-78/04: Recours introduit le 18 février 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la république d'Autriche

25

2004/C 094/55

Affaire C-80/04 P: Pourvoi formé le 18 février 2004 par DLD Trading Company contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2003 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-146/01, DLD Trading Co. contre Conseil de l'Union européenne, soutenu par la république d'Autriche, la Commission des Communautés européennes et la république de Finlande.

25

2004/C 094/56

Affaire C-84/04: Recours introduit le 20 février 2004 contre la République portugaise par la Commission des Communautés européennes

26

2004/C 094/57

Affaire C-89/04: Demande de décision préjudicielle introduite le 18 février 2004 par le Raad van State dans le cadre de la procédure pendante entre Mediakabel BV et le Commissariaat voor de Media.

26

2004/C 094/58

Affaire C-90/04: Recours introduit le 23 février 2004 contre la République d'Autriche par la Commission des Communautés européennes.

27

2004/C 094/59

Affaire C-91/04: Recours introduit le 25 février 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume de Suède

27

2004/C 094/60

Affaire C-92/04: Recours introduit le 24 février 2004 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes.

28

2004/C 094/61

Affaire C-93/04: Recours introduit le 24 février 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

28

2004/C 094/62

Affaire C-94/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte d'Appello di Torino, rendue le 4 février 2004, dans l'affaire Federico Cipolla contre Rosaria Portolese in Fazari

28

2004/C 094/63

Affaire C-97/04: Recours introduit le 26 février 2004 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

28

2004/C 094/64

Affaire C-99/04: Recours introduit le 26 février 2004 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

29

2004/C 094/65

Affaire C-100/04: Recours introduit le 26 février 2004 contre la république italienne par la Commission des Communautés européennes

29

2004/C 094/66

Affaire C-101/04: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement de l'Arbeidsrechtbank te Gent rendu le 17 février 2004 dans l'affaire Roger Noteboom contre Rijksdienst voor Pensioenen

29

2004/C 094/67

Affaire C-103/04: Recours introduit le 1er mars 2004 contre la Commission des Communautés européennes par le Royaume des Pays-Bas.

30

2004/C 094/68

affaire C-104/04: Recours introduit le 1er mars 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

30

2004/C 094/69

affaire C-106/04: Recours introduit le 1er mars 2004 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

31

2004/C 094/70

Affaire C-107/04: Demande de decision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunal Supremo, Sala Tercera de lo Contencioso-Administrativo, Sección Cuarta, rendue le 1er décembre 2003, dans l'affaire Comité Andaluz de Agricultura Ecológica contre Administración General del Estado, soutenue par le Comité Aragonés de Agricultura Ecológica

31

2004/C 094/71

Affaire C-108/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunal Superior de Justicia de Galicia, Sala de lo Social, rendue le 19 janvier 2004, dans l'affaire Divina Cortinãs Yánez contre l'Instituto Nacional de la Seguridad Social et la Tesorería General de la Seguridad Social.

31

2004/C 094/72

Affaire C-115/04: Recours introduit le 4 mars 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la république de Finlande

32

2004/C 094/73

Affaire C-122/04: Recours introduit le 5 mars 2004 contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne par la Commission des Communautés européennes

32

2004/C 094/74

affaire C-143/04: Recours introduit le 17 mars 2004 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

33

2004/C 094/75

Radiation de l'affaire C-225/01

33

2004/C 094/76

Radiation de l'affaire C-246/01

33

2004/C 094/77

Radiation de l'affaire C-298/01

33

2004/C 094/78

Radiation de l'affaire C-373/01

33

2004/C 094/79

Radiation de l'affaire C-374/01

33

2004/C 094/80

Radiation de l'affaire C-459/01

33

2004/C 094/81

Radiation de l'affaire C-52/02

34

2004/C 094/82

Radiation de l'affaire C-54/02

34

2004/C 094/83

Radiation de l'affaire C-169/02

34

2004/C 094/84

Radiation de l'affaire C-199/02

34

2004/C 094/85

Radiation de l'affaire C-210/02

34

2004/C 094/86

Radiation de l'affaire C-261/02

34

2004/C 094/87

Radiation de l'affaire C-305/02

34

2004/C 094/88

Radiation de l'affaire C-310/02

34

2004/C 094/89

Radiation de l'affaire C-316/02 P

35

2004/C 094/90

Radiation de l'affaire C-359/02

35

2004/C 094/91

Radiation de l'affaire C-374/02

35

2004/C 094/92

Radiation de l'affaire C-390/02

35

2004/C 094/93

Radiation de l'affaire C-405/02

35

2004/C 094/94

Radiation de l'affaire C-430/02

35

2004/C 094/95

Radiation de l'affaire C-432/02

35

2004/C 094/96

Radiation de l'affaire C-436/02

35

2004/C 094/97

Radiation de l'affaire C-14/03

36

2004/C 094/98

Radiation de l'affaire C-43/03

36

2004/C 094/99

Radiation de l'affaire C-93/03

36

2004/C 094/100

Radiation de l'affaire C-120/03

36

2004/C 094/101

Radiation de l'affaire C-130/03

36

2004/C 094/102

Radiation de l'affaire C-137/03

36

2004/C 094/103

Radiation de l'affaire C-167/03

36

2004/C 094/104

Radiation de l'affaire C-241/03

36

2004/C 094/105

Radiation de l'affaire C-271/03

36

2004/C 094/106

Radiation de l'affaire C-273/03

37

2004/C 094/107

Radiation de l'affaire C-303/03

37

2004/C 094/108

Radiation de l'affaire C-309/03

37

2004/C 094/109

Radiation de l'affaire C-413/03

37

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 094/110

Arrêt du Tribunal de première instance du 10 février 2004 dans les affaires jointes T-64/01 et T-65/01, Afrikanische Frucht-Compagnie GmbH et Internationale Fruchimport Gesellschaft Weichert & Co. contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

38

2004/C 094/111

Arrêt du Tribunal de première instance du 28 janvier 2004 dans les affaires jointes T-142/01 et T-283/01, Organización de Productores de Túnidos Congelados (OPTUC) contre Commission des Communautés européennes

38

2004/C 094/112

Arrêt du Tribunal de première instance du 28 janvier2004 dans les affaires jointes T-146/02 à T-153/02, Deutsche SiSi-WerkeGmbH & Co. Betriebs KG contre Office de l'harmonisation dans le marchéintérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

39

2004/C 094/113

Arrêt du Tribunal de première instance du 28 janvier 2004 dans l'affaire T-180/01, Euroagri Srl contre Commission des Communautés européennes

39

2004/C 094/114

Arrêt du Tribunal de première instance du 10 février 2004 dans les affaires jointes T-215/01, T-220/01 et T-221/01, Calberson GE contre Commission des Communautés européennes

39

2004/C 094/115

Arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 2004 dans l'affaire T-259/01, Nutrinveste — Comércio Internacional, SA contre Commission des Communautés européennes

40

2004/C 094/116

Arrêt du Tribunal de première instance du 12 février 2004 dans l'affaire T-282/01, Aslantrans AG contre Commission des Communautés européennes

40

2004/C 094/117

Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 janvier 2004 dans l'affaire T-113/02, Gustaaf van Dyck contre Commission des Communautés européennes

41

2004/C 094/118

Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 janvier 2004 dans l'affaire T-202/02, Makedoniko Metro et Michaniki AE contre Commission des Communautés européennes

41

2004/C 094/119

Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 janvier 2004 dans l'affaire T-386/02, Lamprecht A.G. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

41

2004/C 094/120

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 21 janvier 2004 dans l'affaire T-217/03 R, Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV) contre Commission des Communautés européennes

42

2004/C 094/121

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 21 janvier 2004 dans l'affaire T-245/03 R, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et autres contre Commission des Communautés européennes

42

2004/C 094/122

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 21 janvier 2004 dans l'affaire T-252/03 R, Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) contre Commission des Communautés européennes

43

2004/C 094/123

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 février 2004 dans l'affaire T-394/03 R, Flavia Angeletti contre Commission des Communautés européennes

43

2004/C 094/124

Recours introduit le 19 mars 2003 par Mast-Jägermeister AG contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

43

2004/C 094/125

Recours introduit le 16 décembre 2003 contre le Parlement européen par M. Angelo Wille

44

2004/C 094/126

Recours introduit le 29 décembre 2003 contre le Parlement européen par Mme Ulrike Eppe

44

2004/C 094/127

Recours introduit le 21 janvier 2004 par Reemark Gesellschaft für Markenooperation mbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

45

2004/C 094/128

Recours introduit le 28 janvier 2004 par João Andrade Sena contre Agence européenne de la sécurité aérienne

45

2004/C 094/129

Recours introduit le 2 février 2004 par M. Roderich Weissenfels contre le Parlement européen

46

2004/C 094/130

Recours introduit le 30 janvier 2004 par Athinaiki Oikogeniaki Artopoiia A.V.E.E.(S.A.) contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

46

2004/C 094/131

Recours introduit le 2 février 2004 contre le Conseil de l'Union européenne par la région autonome des Açores

47

2004/C 094/132

Recours introduit le 4 février 2004 par Sunplus Technology Co. Ltd. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

48

2004/C 094/133

Recours introduit le 6 février 2004 par Emma Bonino et 7 autres requérants contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne

49

2004/C 094/134

Recours introduit le 2 février 2004 par Orlando Perez-Diaz contre Commission des Communautés européennes

49

2004/C 094/135

Recours introduit le 9 février 2004 par Mohammad Reza Fardoom et Marie José Reinard contre Commission des Communautés européennes

49

2004/C 094/136

Recours introduit le 3 février 2004 par Eugene Emile Marie Kimman contre Commission des Communautés européennes

50

2004/C 094/137

Recours introduit le 11 février 2004 par Marie Tzirani contre Commission des Communautés européennes

50

2004/C 094/138

Recours introduit le 11 février 2004 par Alex Milbert et 7 autres requérants contre Commission des Communautés européennes

51

2004/C 094/139

Recours introduit le 10 février 2004 par Qualcomm Wireless Business Solutions Europe B.V. contre la Commission des Communautés européennes

51

2004/C 094/140

Recours introduit le 12 février 2004 contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes par Faraj Hassan

52

2004/C 094/141

Recours introduit le 6 février 2004 par Emmanuel Micha contre Commission des Communautés européennes

52

2004/C 094/142

Recours introduit le 9 février 2004 par Carlos Leite Mateus contre Commission des Communautés européennes

53

2004/C 094/143

Recours introduit le 12 février 2004 par Luis Escobar Guerrero contre Commission des Communautés européennes

53

2004/C 094/144

Recours introduit le 9 février 2004 par Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

54

2004/C 094/145

Recours introduit le 10 février 2004 par Budjovický Budvar, národní podnik contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

54

2004/C 094/146

Recours introduit le 10 février 2004 par Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

55

2004/C 094/147

Recours introduit le 10 février 2004 par Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

56

2004/C 094/148

Recours introduit le 10 février 2004 par Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

56

2004/C 094/149

Recours introduit le 10 février 2004 par Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

57

2004/C 094/150

Recours introduit le 10 février 2004 par Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

58

2004/C 094/151

Recours introduit le 10 février 2004 par Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

58

2004/C 094/152

Recours introduit le 10 février 2004 par Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

59

2004/C 094/153

Recours introduit le 10 février 2004 par Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de lHarmonisation dans le Marché Intérieur

60

2004/C 094/154

Recours introduit le 10 février 2004 par Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

60

2004/C 094/155

Recours introduit le 11 février 2004 par Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

61

2004/C 094/156

Recours introduit le 18 février 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Christos Gogos.

62

2004/C 094/157

Recours introduit le 12 février 2004 par S.A. Spa Monopole contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

62

2004/C 094/158

Recours introduit le 19 février 2004 par Yves Franchet et Daniel Byk contre Commission des Communautés européennes

63

2004/C 094/159

Recours introduit le 20 février 2004 par Anheuser-Busch, Incorporated contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

63

2004/C 094/160

Recours introduit le 13 février 2004 par Sonja Hosman-Chevalier contre Commission des Communautés européennes

64

2004/C 094/161

Recours introduit le 18 février 2004 par Société des Produits Nestlé S.A. contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

64

2004/C 094/162

Recours introduit le 19 février 2004 par Jean-Pierre Castets contre Commission des Communautés européennes

65

2004/C 094/163

Recours introduit le 1er mars 2004 par Åsa Sundholm contre Commission des Communautés européennes

66

2004/C 094/164

Radiation de l'affaire T-281/97

66

2004/C 094/165

Radiation de l'affaire T-252/99

66

2004/C 094/166

Radiation de l'affaire T-296/99

66

2004/C 094/167

Radiation de l'affaire T-298/99

66

2004/C 094/168

Radiation de l'affaire T-300/99

67

2004/C 094/169

Radiation de l'affaire T-301/99

67

2004/C 094/170

Radiation de l'affaire T-318/02

67

2004/C 094/171

Radiation de l'affaire T-213/03

67

2004/C 094/172

Radiation de l'affaire T-270/03

67

2004/C 094/173

Radiation partielle de l'affaire T-321/03

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III   Informations

2004/C 094/174

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 85 du 3.4.2004

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