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Document C:2003:264:TOC
Official Journal of the European Union, C 264, 01 November 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 264, 01 novembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 264, 01 novembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 264 46e année 1 novembre 2003 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Cour de justice | |||
| COUR DE JUSTICE | |||
| 2003/C 264/01 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 septembre 2003 dans l'affaire C-197/99 P: Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes e.a. ("Pourvoi — Traité CECA — Aides d'État — Cinquième code des aides à la sidérurgie — Décision 97/271/CECA de la Commission interdisant certaines interventions financières en faveur d'une entreprise sidérurgique — Article 33 du traité CECA — Violation") | 1 | |
| 2003/C 264/02 | Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003 dans l'affaire C-137/00 (demande de décision préjudicielle par la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Crown Office)): The Queen contre Milk Marque Ltd, National Farmers' Union ("Politique agricole commune — Articles 32 CE à 38 CE — Règlement (CEE) no 804/68 — Organisation commune des marchés dans le secteur du lait et produits laitiers — Prix indicatif du lait — Règlement no 26 — Application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles — Possibilité pour les États membres d'appliquer les règles de concurrence nationales aux producteurs de lait ayant choisi de s'organiser en coopératives et disposant d'un pouvoir sur le marché") | 2 | |
| 2003/C 264/03 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 septembre 2003 dans l'affaire C-331/00: République hellénique contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercices 1996, 1997 et 1998 — Cultures arables — Viande bovine — Aides à la préretraite") | 3 | |
| 2003/C 264/04 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 septembre 2003 dans l'affaire C-338/00 P: Volkswagen AG ("Pourvoi — Concurrence — Distribution de véhicules automobiles — Cloisonnement — Article 85 du traité CE (devenu article 81 CE) — Règlement (CEE) no 123/85 — Imputabilité de l'infraction à l'entreprise concernée — Droit d'être entendu — Obligation de motivation — Conséquences juridiques d'une divulgation à la presse — Impact de la régularité de la notification sur le calcul de l'amende — Pourvoi incident") | 3 | |
| 2003/C 264/05 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 septembre 2003 dans l'affaire C-346/00: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercices financiers 1996 et 1997 — Cultures arables") | 4 | |
| 2003/C 264/06 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 septembre 2003 dans l'affaire C-416/00 (demande de décision préjudicielle du Tribunale civile di Padova): Tommaso Morellato contre Comune di Padova ("Articles 30 et 36 du traité CE (devenus, après modification, articles 28 CE et 30 CE) — Modalités de vente — Réglementation nationale exigeant un conditionnement préalable et un étiquetage spécifique pour la commercialisation du pain surgelé légalement produit dans un État membre et mis sur le marché dans un autre État membre après une cuisson complémentaire") | 4 | |
| 2003/C 264/07 | Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003 dans l'affaire C-445/00: République d'Autriche contre Conseil de l'Union européenne ("Système des écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche — Modification par le règlement (CE) no 2012/2000 — Illégalité") | 5 | |
| 2003/C 264/08 | Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 septembre 2003 dans l'affaire C-6/01 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Cível da Comarca de Lisboa): Associação Nacional de Operadores de Máquinas Recreativas (Anomar) e.a. contre Estado português ("Libre prestation des services — Exploitation des jeux de hasard ou d'argent — Appareils de jeux") | 5 | |
| 2003/C 264/09 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 septembre 2003 dans l'affaire C-13/01 (demande de décision préjudicielle du Giudice di Pace di Genova): Safalero Srl contre Prefetto di Genova ("Directive 1999/5/CE — Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications — Protection juridictionnelle effective des droits conférés par l'ordre juridique communautaire — Admissibilité des sanctions administratives prévues par la législation nationale — Opposition à une mesure de saisie adoptée à l'égard d'un tiers") | 6 | |
| 2003/C 264/10 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 septembre 2003 dans l'affaire C-114/01 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus): AvestaPolarit Chrome Oy ("Rapprochement des législations — Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE — Notion de "déchet" — Résidu de production — Mine — Utilisation — Stockage — Article 2, paragraphe 1, sous b) — Notion d'"autre législation" — Législation nationale ne rentrant pas dans le cadre des directives 75/442/CEE et 91/156/CEE") | 7 | |
| 2003/C 264/11 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 septembre 2003 dans l'affaire C-125/01 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Leipzig): Peter Pflücke contre Bundesanstalt für Arbeit ("Protection des travailleurs — Insolvabilité de l'employeur — Garantie portant sur le paiement des créances salariales — Disposition nationale prévoyant un délai de forclusion de deux mois pour la demande de paiement ainsi qu'une possibilité de réouverture de ce délai") | 7 | |
| 2003/C 264/12 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 septembre 2003 dans l'affaire C-155/01 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof): Cookies World Vertriebsgesellschaft mbH iL contre Finanzlandesdirektion für Tirol ("Sixième directive TVA — Véhicule automobile mis à disposition au moyen d'un contrat de leasing — Opérations imposables — Consommation propre — Article 17, paragraphes 6 et 7 — Exclusions prévues par la législation nationale au moment de l'entrée en vigueur de la directive") | 8 | |
| 2003/C 264/13 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 septembre 2003 dans l'affaire C-168/01 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Bosal Holding BV contre Staatssecretaris van Financiën ("Liberté d'établissement — Fiscalité — Impôts sur les bénéfices des sociétés — Limitation de la déductibilité dans un État membre des frais liés aux participations d'une société mère dans ses filiales établies dans d'autres États membres — Cohérence du système fiscal") | 8 | |
| 2003/C 264/14 | Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003 dans l'affaire C-198/01 (demande de décision préjudicielle du Tribunale amministrativo regionale per il Lazio): Consorzio Industrie Fiammiferi (CIF) contre Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato ("Droit de la concurrence — Législation nationale anticoncurrentielle — Pouvoir de l'autorité nationale de contrôle de la concurrence de déclarer inapplicable une telle législation — Conditions de non-imputabilité des comportements anticoncurrentiels aux entreprises") | 9 | |
| 2003/C 264/15 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 septembre 2003 dans l'affaire C-207/01 (demande de décision préjudicielle de la Corte d'appello di Firenze): Altair Chimica SpA contre ENEL Distribuzione SpA ("Concurrence — Position dominante — Fourniture d'électricité — Facturation d'un "sovrapprezzo"") | 9 | |
| 2003/C 264/16 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 septembre 2003 dans l'affaire C-211/01: Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne ("Accords CE-Bulgarie et CE-Hongrie — Transport de marchandises par route et transport combiné — Fiscalité — Base juridique — Articles 71 CE et 93 CE") | 10 | |
| 2003/C 264/17 | Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003 dans l'affaire C-236/01 (demande de décision préjudicielle du Tribunale amministrativo regionale del Lazio): Monsanto Agricoltura Italia SpA e.a. contre Presidenza del Consiglio dei Ministri e.a. ("Règlement [CE] no 258/97 — Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires — Mise sur le marché — Évaluation de l'innocuité — Procédure simplifiée — Équivalence substantielle avec des aliments ou des ingrédients alimentaires existants — Aliments produits à partir de lignées de maïs génétiquement modifié — Présence de résidus de protéines transgéniques — Mesure d'un État membre restreignant provisoirement ou suspendant sur son territoire la commercialisation ou l'utilisation d'un nouvel aliment ou d'un nouvel ingrédient alimentaire") | 10 | |
| 2003/C 264/18 | Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003 dans l'affaire C-285/01 (demande de décision préjudicielle de la cour administrative d'appel de Douai): Isabel Burbaud contre Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ("Reconnaissance de diplômes — Directeurs d'hôpitaux de la fonction publique — Directive 89/48/CEE — Notion de "diplôme" — Concours d'entrée — Article 48 du traité CE [devenu, après modification, article 39 CE]") | 11 | |
| 2003/C 264/19 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 septembre 2003 dans les affaires jointes C-292/01 et C-293/01 (demandes de décision préjudicielle du Consiglio di Stato): Albacom SpA et Infostrada SpA contre Ministero del Tesoro, del Bilancio e della Programmazione Economica, Ministero delle Comunicazioni ("Services de télécommunications — Autorisations générales et licences individuelles — Directive 97/13/CE — Taxes et redevances applicables aux licences individuelles") | 12 | |
| 2003/C 264/20 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 septembre 2003 dans l'affaire C-331/01: Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Paiements supplémentaires octroyés aux éleveurs de bovins en 1996 — Délais de notification des résultats de vérifications") | 12 | |
| 2003/C 264/21 | Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003 dans l'affaire C-361/01 P: Christina Kik contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) ("Règlement (CE) no 40/94 — Article 115 — Régime linguistique en vigueur devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) — Exception d'illégalité — Principe de non-discrimination") | 13 | |
| 2003/C 264/22 | Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 septembre 2003 dans l'affaire C-22/02: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Non-tranposition de la directive 1999/94/CE") | 13 | |
| 2003/C 264/23 | Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003 dans l'affaire C-25/02 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht): Katharina Rinke contre Ärztekammer Hamburg ("Égalité de traitement entre hommes et femmes — Directives 86/457/CEE et 93/16/CEE — Obligation d'effectuer certaines périodes de formation à plein temps dans le cadre d'une formation à temps partiel en médecine générale") | 14 | |
| 2003/C 264/24 | Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003 dans l'affaire C-151/02 (demande de décision préjudicielle du Landesarbeitsgericht Schleswig-Holstein): Landeshauptstadt Kiel contre Norbert Jaeger ("Politique sociale — Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs — Directive 93/104/CE — Notions de "temps de travail" et de "période de repos" — Service de garde ("Bereitschaftsdienst") assuré par un médecin dans un hôpital") | 14 | |
| 2003/C 264/25 | Affaire C-338/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Civile e Penale de Pérouse — Ufficio per le indagini preliminari — du 12 juin 2003 dans la procédure pénale contre Alessandrello Rosario et autres | 15 | |
| 2003/C 264/26 | Affaire C-346/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Cagliari — Sezione Civile — rendue le 29 avril 2003 dans l'affaire Giuseppe Atzeni e.a. contre Regione Autonoma della Sardegna | 16 | |
| 2003/C 264/27 | Affaire C-347/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio — deuxième chambre ter —, rendue le 9 juin 2003, dans l'affaire Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia et Agenzia Regionale per lo Sviluppo Rurale (ERSA) contre Ministero per le Politiche Agricole e Forestali et à l'égard de la Regione Veneto | 17 | |
| 2003/C 264/28 | Affaire C-350/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landgericht Bochum rendue le 29 juillet 2003 dans l'affaire 1. Elisabeth Schulte, 2. Wolgang Schulte contre Deutsche Bausparkasse Badenia AG | 18 | |
| 2003/C 264/29 | Affaire C-356/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesgerichtshof (Allemagne) rendue le 9 juillet 2003 dans le litige Elisabeth Mayer contre Versorgungsanstalt des Bundes und der Länder | 18 | |
| 2003/C 264/30 | Affaire C-357/03: Recours introduit le 19 août 2003 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes | 19 | |
| 2003/C 264/31 | Affaire C-358/03: Recours introduit le 19 août 2003 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes | 19 | |
| 2003/C 264/32 | Affaire C-359/03: Recours introduit le 19 août 2003 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes | 20 | |
| 2003/C 264/33 | Affaire C-360/03: Recours introduit le 19 août 2003 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes | 20 | |
| 2003/C 264/34 | Affaire C-362/03: Recours introduit le 21 août 2003 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes | 21 | |
| 2003/C 264/35 | Affaire C-363/03: Recours introduit le 21 août 2003 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes | 21 | |
| 2003/C 264/36 | Affaire C-377/03: Recours introduit le 9 septembre 2003 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes | 21 | |
| 2003/C 264/37 | Affaire C-378/03: Recours introduit le 9 septembre 2003 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes | 22 | |
| 2003/C 264/38 | Affaire C-381/03: Recours introduit le 10 septembre 2003 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | 23 | |
| 2003/C 264/39 | Affaire C-384/03: Recours introduit le 12 septembre 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes | 23 | |
| 2003/C 264/40 | Affaire C-386/03: Recours introduit le 12 septembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République fédérale d'Allemagne | 23 | |
| 2003/C 264/41 | Affaire C-387/03: Recours introduit le 15 septembre 2003 par la République hellénique contre la Commission des Communautés européennes | 24 | |
| 2003/C 264/42 | Affaire C-392/03: Recours introduit le 16 septembre 2003 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | 24 | |
| 2003/C 264/43 | Affaire C-393/03: Recours introduit le 18 septembre 2003 (télécopie du 11 septembre 2003) par la république d'Autriche contre la Commission des Communautés européennes | 25 | |
| 2003/C 264/44 | Affaire C-395/03: Recours introduit, le 19 septembre 2003, contre le royaume des Pays-Bas, par la Commission des Communautés européennes | 26 | |
| 2003/C 264/45 | Radiation de l'affaire C-214/02 | 26 | |
| 2003/C 264/46 | Radiation de l'affaire C-219/02 | 26 | |
| 2003/C 264/47 | Radiation des affaires jointes C-242/02 et C-243/02 | 26 | |
| TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE | |||
| 2003/C 264/48 | Affaire T-243/03: Recours introduit le 27 juin 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Guardant, Inc. | 27 | |
| 2003/C 264/49 | Affaire T-259/03: Recours introduit le 21 juillet 2003 par "Z" contre la Commission des Communautés européennes | 27 | |
| 2003/C 264/50 | Affaire T-261/03: Recours introduit le 18 juillet 2003 par Euro Style '94 S.r.l. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | 28 | |
| 2003/C 264/51 | Affaire T-271/03: Recours introduit le 30 juillet 2003 par Deutsche Telekom AG contre la Commission des Communautés européennes | 29 | |
| 2003/C 264/52 | Affaire T-274/03: Recours introduit le 4 août 2003 par Focus Magazin Verlag GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | 30 | |
| 2003/C 264/53 | Affaire T-277/03: Recours introduit le 23 juillet 2003 par Dionysia Eleftheriadi contre la Commission des Communautés européennes | 30 | |
| 2003/C 264/54 | Affaire T-278/03: Recours introduit le 8 août 2003 par Van Mannekus & Co. B.V. contre Conseil de l'Union européenne | 31 | |
| 2003/C 264/55 | Affaire T-289/03: Recours introduit, le 19 août 2003, contre la Commission des Communautés européennes, par la British United Provident Association Limited, la BUPA Insurance Limited et la BUPA Ireland Limited | 32 | |
| 2003/C 264/56 | Affaire T-290/03: Recours introduit le 18 août 2003 par M. Georgios Pantoulis contre la Commission des Communautés européennes | 33 | |
| 2003/C 264/57 | Affaire T-292/03: Recours introduit le 20 août 2003 par Messe Berlin GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | 33 | |
| 2003/C 264/58 | Affaire T-295/03: Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Poli Sud srl. | 34 | |
| 2003/C 264/59 | Affaire T-296/03: Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Proteco srl. | 34 | |
| 2003/C 264/60 | Affaire T-297/03: Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Tomasetto Achille sas di Tomasetto Andrea & C. | 34 | |
| 2003/C 264/61 | Affaire T-298/03: Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Lavorazione Cuoio e Pelli Bieffe srl. | 35 | |
| 2003/C 264/62 | Affaire T-299/03: Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Nuova Fa.U.Di. srl. | 35 | |
| 2003/C 264/63 | Affaire T-300/03: Recours formé le 29 août 2003 par Moser Baer India Limited contre le Conseil de l'Union européenne | 35 | |
| 2003/C 264/64 | Affaire T-302/03: Recours introduit le 4 septembre 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par PTV Planung Transport Verkehr AG | 36 | |
| 2003/C 264/65 | Affaire T-304/03: Recours introduit le 8 septembre 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Bayer AG | 37 | |
| 2003/C 264/66 | Affaire T-307/03: Recours introduit le 4 septembre 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH. | 37 | |
| 2003/C 264/67 | Affaire T-308/03: Recours introduit le 8 septembre 2003 par Valérie Wiame contre Commission des Communautés européennes | 38 | |
| 2003/C 264/68 | Affaire T-312/03: Recours introduit le 12 septembre 2003 par Wassen International Limited contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | 39 | |
| 2003/C 264/69 | Radiation de l'affaire T-250/99 | 39 | |
| 2003/C 264/70 | Radiation de l'affaire T-288/99 | 40 | |
| 2003/C 264/71 | Radiation de l'affaire T-318/99 | 40 | |
| 2003/C 264/72 | Radiation de l'affaire T-111/03 | 40 | |
| 2003/C 264/73 | Radiation de l'affaire T-249/03 R | 40 | |
| II Actes préparatoires | |||
| ...... | |||
| III Informations | |||
| 2003/C 264/74 | Dernière publication de la Cour de justice au
Journal officiel de l'Union européenne JO C 251 du 18.10.2003 | 41 | |
| Journal officiel des Communautés européennes C 251 | |||
| FR | |||