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Journal officiel de l’Union européenne, C 251, 18 octobre 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2431

C 251
46^e année
18 octobre 2003

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Cour de justice
	COUR DE JUSTICE
2003/C 251/01	Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 4 avril 2003 dans l'affaire C-128/02 P:Bernhard Schulte ("Recours en indemnité — Responsabilité extracontractuelle — Lait — Prélèvement supplémentaire — Quantité de référence — Règlement (CEE) n^o 2187/93 — Indemnisation des producteurs — Héritier et assimilé — Acte des autorités nationales — Prescription — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé")	1
2003/C 251/02	Ordonnance de la Cour (première chambre) du 10 juillet 2003 dans l'affaire C-427/02 P: Giuseppe Di Pietro contre Cour des comptes des Communautés européennes ("Pourvoi — Fonctionnaires — Procédure administrative préalable — Absence de réclamation — Recours manifestement irrecevable — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé")	1
2003/C 251/03	Affaire C-216/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landesgericht für Zivilrechtssachen Wien, rendue le 30 septembre 2002 dans l'affaire DLD Trading Company Import-Export, spol. s.r.o. contre république d'Autriche	2
2003/C 251/04	Affaire C-281/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du College van Beroep voor het bedrijfsleven rendue le 26 juin 2003 dans l'affaire 1. Cindu Chemicals BV, 2. Rütgers VFT AG, 3. Touwen & Co. BV, 4. Pearl Paint Holland BV, 5. Elf Atochem Nederland BV, 6. Zijlstra & Co. Verf BV et 7. BV Chemische Producten Struyk & Co. contre College voor de toelating van bestrijdingsmiddelen	2
2003/C 251/05	Affaire C-282/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du College van Beroep voor het bedrijfsleven rendu le 26 juin 2003 dans l'affaire Arch Timber Protection B.V. contre College voor de toelating van bestrijdingsmiddelen (partie intervenante: Stichting Behoud Leefmilieu en Natuur Maas en Waal)	2
2003/C 251/06	Affaire C-293/03: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du Tribunal du travail de Bruxelles, rendu le 20 mai 2003, dans l'affaire Gregorio My contre l'Office National des Pensions (O.N.P.)	3
2003/C 251/07	Affaires C-327/03 et C-328/03: Demandes de décision préjudicielle présentées par ordonnances du Bundesverwaltungsgericht rendues le 30 avril 2003 dans les affaires République fédérale d'Allemagne, représentée par le Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie, contre ISIS Multimedia Net GmbH und Co. KG et O2 (Germany) GmbH und Co. OHG	3
2003/C 251/08	Affaire C-334/03: Recours introduit le 30 juillet 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise	4
2003/C 251/09	Affaire C-337/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Ordinario di Torino — Sezione del Giudice per le Indagini Preliminari — rendue le 15 juillet 2003, dans la procédure pénale pendante devant lui et engagée à l'encontre de M. Fabrizio Barra	4
2003/C 251/10	Affaire C-352/03 P: Pourvoi introduit le 11 août 2003 par M. P. Del Vaglio contre l'arrêt rendu le 4 juin 2003 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (juge unique) dans les affaires jointes T-124/01 et T-320/01 ayant opposé P. Del Vaglio à la Commission des Communautés européennes	5
2003/C 251/11	Affaire C-353/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) rendue le 25 juillet 2003 dans l'affaire Société des produits Nestlé SA contre Mars UK Ltd	6
2003/C 251/12	Affaire C-354/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division, rendue le 28 juillet 2003, dans l'affaire Optigen Ltd contre Commissioners of Customs and Excise	6
2003/C 251/13	Affaire C-355/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division, rendue le 28 juillet 2003, dans l'affaire Fulcrum Electronics Ltd contre Commissioners of Customs and Excise	7
2003/C 251/14	Affaire C-364/03: Recours introduit le 22 août 2003 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes	7
2003/C 251/15	Affaire C-370/03: Recours introduit le 27 août 2003 par la République hellénique contre la Commission des Communautés européennes	7
2003/C 251/16	Affaire C-375/03: Recours introduit le 8 septembre 2003 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes	8
2003/C 251/17	Affaire C-379/03 P: Pourvoi formé le 10 septembre 2003 par Rafael Perez Escolar contre l'ordonnance rendue le 25 juin 2003 par la quatrième chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-41/01 introduite contre la Commission des Communautés européennes par Rafael Perez Escolar	8
2003/C 251/18	Affaire C-389/03: Recours introduit le 15 septembre 2003 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes	9
	TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2003/C 251/19	Arrêt du Tribunal de première instance du 5 août 2003 dans les affaires jointes T-116/01 et T-118/01, P & O European Ferries (Vizcaya), SA et Diputación Foral de Vizcaya contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Recours en annulation — Décision portant clôture d'une procédure d'examen ouverte au titre de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE — Notion d'aide d'État — Achat de services par l'État au prix du marché — Aides à caractère social octroyées sans discrimination liée à l'origine des produits — Omission d'adresser à l'État membre une injonction de communiquer les informations nécessaires — Obligation de restitution des aides — Confiance légitime des bénéficiaires — Motivation)	10
2003/C 251/20	Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-216/01, Reisebank AG contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Demande d'accès aux documents — Décision du conseiller-auditeur — Recevabilité)	10
2003/C 251/21	Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-219/01, Commerzbank AG contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Demande d'accès aux documents — Décision du conseiller-auditeur — Recevabilité)	11
2003/C 251/22	Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-250/01, Dresdner Bank AG contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Demande d'accès aux documents — Décision du conseiller-auditeur — Recevabilité)	11
2003/C 251/23	Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 5 août 2003 dans l'affaire T-158/03 R, Industria Químicas del Vallés, SA contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Demande de sursis à exécution — Fumus boni juris — Urgence — Mise en balance des intérêts)	11
2003/C 251/24	Affaire T-266/03: Recours introduit le 25 juillet 2003 par Groupement des Cartes Bancaires "CB" contre Commission des Communautés européennes	12
2003/C 251/25	Affaire T-269/03: Recours introduit le 30 juillet 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Socratec — Satellite Navigation Consulting, Research & Technology-GmbH	12
2003/C 251/26	Affaire T-272/03: Recours introduit le 4 août 2003 par María Dolores Fernández Gómez contre la Commission des Communautés européennes	13
2003/C 251/27	Affaire T-273/03: Recours introduit le 1^er août 2003 par Merck Sharp & Dohme Limited ainsi que huit autres parties contre la Commission des Communautés européennes	14
2003/C 251/28	Affaire T-275/03: Recours introduit le 4 août 2003 par Focus Magazin Verlag GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	14
2003/C 251/29	Affaire T-279/03: Recours introduit le 5 août 2003 par Galileo International Technology LLC et 13 autres contre la Commission des Communautés européennes	15
2003/C 251/30	Affaire T-280/03: Recours introduit le 8 août 2003 par Van Mannekus & CO. B.V. contre le Conseil des Communautés européennes	16
2003/C 251/31	Affaire T-281/03: Recours introduit le 5 août 2003 par Xanthippi Liakoura contre Conseil de l'Union européenne	16
2003/C 251/32	Affaire T-282/03: Recours introduit le 8 août 2003 par Paul Ceuninck contre Commission des Communautés européennes	17
2003/C 251/33	Affaire T-284/03: Recours introduit le 5 août 2003 par Rosalinda Aycinena contre Commission des Communautés européennes	17
2003/C 251/34	Affaire T-285/03: Recours introduit le 18 août 2003 par Agraz S.A. et 110 autres contre Commission des Communautés européennes	18
2003/C 251/35	Affaire T-286/03: Recours introduit le 15 août 2003 par The Gillette Company contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	18
2003/C 251/36	Affaire T-288/03: Recours introduit le 13 août 2003 par TeleTech Holdings Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ("OHMI")	19
2003/C 251/37	Affaire T-293/03: Recours introduit le 21 août 2003 par Carla Giulietti contre Commission des Communautés européennes	20
2003/C 251/38	Affaire T-294/03: Recours introduit le 25 août 2003 par Jean-Louis Gibault contre la Commission des Communautés européennes	21
	II Actes préparatoires
	......

	III Informations

2003/C 251/39	Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 239 du 4.10.2003	22
	Journal officiel des Communautés européennes C 239
FR

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