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Document C:2002:219:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 219, 14 septembre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 219
    45e année
    14 septembre 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Cour de justice
    COUR DE JUSTICE
    2002/C 219/01Ordonnance de la Cour (Première chambre) du 22 mars 2002 dans l'affaire C-24/02 (demande de décision préjudicielle du tribunal de commerce de Marseille): Marseille Fret SA contre Seatrano Shipping Company Ltd ("Convention de Bruxelles — Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention — Règlement (CE) no 44/2001 — Juridictions nationales habilitées à saisir la Cour à titre préjudiciel — Incompétence manifeste de la Cour") 1
    2002/C 219/02Affaire C-226/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision du Østre Landsret, rendue le 4 juin 2002, dans l'affaire REMEDAN af 1985 ApS contre Skatteministeriet 1
    2002/C 219/03Affaire C-229/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesvergabeamt, Autriche, rendue le 14 mai 2002 dans l'affaire 1) Bietergemeinschaft debis/AC, 2) ARGE Telekom & Partner, 3. Bietergemeinschaft SIEMENS AUSTRIA CARD contre Hauptverband der österreichischen Sozialversicherungsträger 2
    2002/C 219/04Affaire C-230/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesvergabeamt, Autriche rendue le 14 mai 2002 dans l'affaire GROSSMANN Air Service, Bedarfsluftfahrunternehmen GmbH & CoKG contre République d'Autriche 2
    2002/C 219/05Affaire C-231/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesvergabeamt autrichien, rendue le 14 mai 2002, dans l'affaire Neumayer Bauges.m.b.H. contre Abwasserverband Großraum Bruck an der Leitha — Neusiedl am See 3
    2002/C 219/06Affaire C-244/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la korkein hallinto-oikeus rendue le 1er juillet 2002 dans l'affaire Kauppatalo Hansel Oy 3
    2002/C 219/07Affaire C-245/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la korkein oikeus (Cour suprême) du 3 juillet 2002 dans l'affaire Anheuser-Busch, Incorporated, contre Budéjovický Budvar, národni podnik 4
    2002/C 219/08Affaire C-249/02: Recours formé le 9 juillet 2002 par la République portugaise contre la Commission des Communautés européennes 4
    2002/C 219/09Affaires C-250/02, C-251/02, C-252/02, C-253/02, C-256/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugements du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio — deuxième chambre, rendus le 23 janvier 2002, dans les affaires Telecom Italia Mobile (C-250/02), Blu S.p.A., avec l'intervention en sa faveur de Albacom (C-251/02), Telecom Italia S.p.a., avec l'intervention en sa faveur de Telemar (C-252/02), Omnitel Pronto Italia S.p.A. (C-253/02), Wind Telecomunicazioni S.p.A. (C-256/02) contre le Ministère de la Programmation économique (aujourd'hui Ministère de l'économie et des finances) et le Ministère des communications 6
    2002/C 219/10Affaire C-259/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division, du 17 mai 2002 dans l'affaire La Mer Technology Inc. contre Laboratoires Goemar S.A. 6
    2002/C 219/11Affaire C-267/02: Recours introduit, le 19 juillet 2002, contre la République italienne, par la Commission des Communautés européennes 7
    2002/C 219/12Affaire C-268/02: Recours introduit le 23 juillet 2002 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes 7
    2002/C 219/13Affaire C-269/02: Recours introduit le 23 juillet 2002 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 8
    2002/C 219/14Affaire C-270/02: Recours introduit, le 24 juillet 2002, contre la République italienne, par la Commission des Communautés européennes 8
    2002/C 219/15Affaire C-272/02: Recours introduit le 24 juillet 2002 contre le Conseil de l'Union européenne par la Commission des Communautés européennes 9
    2002/C 219/16Affaire C-273/02: Recours introduit le 24 juillet 2002 contre le Conseil de l'Union européenne par le Parlement européen 9
    2002/C 219/17Affaire C-276/02: Recours formé le 29 juillet 2002 par le royaume d'Espagne contre la Commission des Communautés européennes 10
    2002/C 219/18Affaire C-280/02: Recours introduit le 30 juillet 2002 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 10
    2002/C 219/19Radiation des affaires C-72/00 C-128/00 et C-319/00 11
    2002/C 219/20Radiation des affaires C-73/00, C-415/00, C-420/00, C-123/01, C-237/01, C-238/01 et C-15/02 11
    2002/C 219/21Radiation de l'affaire C-128/01 11
    2002/C 219/22Radiation de l'affaire C-143/01 11
    2002/C 219/23Radiation de l'affaire C-144/01 12
    2002/C 219/24Radiation de l'affaire C-247/01 12
    2002/C 219/25Radiation de l'affaire C-258/01 12
    2002/C 219/26Radiation de l'affaire C-279/01 12
    2002/C 219/27Radiation de l'affaire C-365/01 12
    2002/C 219/28Radiation de l'affaire C-391/01 12
    2002/C 219/29Radiation de l'affaire C-412/01 12
    2002/C 219/30Radiation de l'affaire C-450/01 13
    2002/C 219/31Radiation de l'affaire C-451/01 13
    2002/C 219/32Radiation de l'affaire C-453/01 13
    2002/C 219/33Radiation de l'affaire C-490/01 13
    2002/C 219/34Radiation de l'affaire C-16/02 13
    2002/C 219/35Radiation de l'affaire C-17/02 13
    2002/C 219/36Radiation de l'affaire C-51/02 14
    2002/C 219/37Radiation de l'affaire C-132/02 14
    Tribunal de première instance
    2002/C 219/38Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2002 dans les affaires jointes T-137/99 et T-18/00, Natalia Martínez Páramo et Serena Angioli et autres contre Commission des Communautés européennes (Contrat d'agent temporaire — Recevabilité — Acte faisant grief — Respect des délais statutaires — Second renouvellement d'un contrat d'agent temporaire — Articles 2, sous a) et b), 3 sous a), 8, 9, 10, paragraphe 1, 12, 13, 14 et 15 du RAA — Résiliation d'un contrat à durée déterminée — Préavis prévu aux articles 47, paragraphe 2, et 74 du RAA) 15
    2002/C 219/39Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2002 dans l'affaire T-152/99, Hijos de Andrés Molina, SA (HAMSA) contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Recours en annulation — Aides octroyées sur la base de régimes généraux d'aides approuvés par la Commission — Aides au sauvetage et à la restructuration d'une entreprise en difficulté — Critère de l'investisseur privé — Remises de dettes — Erreur manifeste d'appréciation — Affectation des échanges entre États membres) 15
    2002/C 219/40Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2002 dans l'affaire T-205/99, Hyper Srl contre Commission des Communautés européennes (Droits de douane — Importation de téléviseurs en provenance de l'Inde — Certificats d'origine non valables — Demande de remise des droits à l'importation — Article 13, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1430/79 — Droits de la défense — Situation particulière) 16
    2002/C 219/41Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2002 dans l'affaire T-66/00, B contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Allocation scolaire — Allocation pour enfant à charge — Conditions d'octroi — Répétition de l'indu) 16
    2002/C 219/42Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2002 dans l'affaire T-333/00, Rougemarine SARL contre Commission des Communautés européennes (Programme d'encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA II) — Décision de soutien financier — Rejet — Motivation implicite) 16
    2002/C 219/43Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2002 dans l'affaire T-381/00, Franz-Martin Wasmeier contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade — Article 31, paragraphe 2, du statut) 17
    2002/C 219/44Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2002 dans l'affaire T-9/01, Michael Becker contre Cour des comptes des Communautés européennes (Fonctionnaires — Congé de convenance personnelle — Pension d'invalidité) 17
    2002/C 219/45Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2002 dans l'affaire T-21/01, Georgios Zavvos contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Régime disciplinaire — Rétrogradation — Articles 11, premier alinéa, et 14 du statut) 18
    2002/C 219/46Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2002 dans l'affaire T-158/01, Alexandre Tilgenkamp contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Poste de directeur général adjoint — Avis de vacance — Évaluation des mérites des candidats — Erreurs manifestes d'appréciation) 18
    2002/C 219/47Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2002 dans l'affaire T-163/01, Juan Pedro Perez Escanilla contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Promotion — Examen comparatif des mérites — Recours en annulation) 19
    2002/C 219/48Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2002 dans l'affaire T-263/01, Petros Mavromichalis contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Réclamation administrative préalable — Décision implicite de rejet — Classement en grade et en échelon — Motivation) 19
    2002/C 219/49Affaire T-173/02: Recours introduit le 2 juin 2002 par Pierre Tomarchio contre Commission des Communautés européennes 19
    2002/C 219/50Affaire T-187/02: Recours introduit le 17 juin 2002 par Rüdiger Wienberg, avocat, en qualité de syndic de la société (en faillite) Erba Lautex GmbH Weberei und Veredlung contre la Commission des Communautés européennes 20
    2002/C 219/51Affaire T-193/02: Recours introduit le 14 juin 2002 par Laurent Piau contre Commission des Communautés européennes 21
    2002/C 219/52Affaire T-196/02: Recours introduit le 28 juin 2002 par la société MTU Friedrichshafen GmbH contre la Commission des Communautés européennes 21
    2002/C 219/53Affaire T-205/02: Recours introduit le 4 juillet 2002 contre la Commission des Communautés européennes par Beatriz Salvador García 22
    2002/C 219/54Affaire T-210/02: Recours introduit le 12 juillet 2002 par British Aggregates Association Co Limited contre la Commission des Communautés européennes 23
    2002/C 219/55Affaire T-211/02: Recours introduit le 15 juillet 2002 par Tideland Signal Limited contre la Commission des Communautés européennes 23
    2002/C 219/56Affaire T-214/02: Recours introduit le 15 juillet 2002 par María-Angeles Martínez Valls contre Parlement européen 24
    2002/C 219/57Radiation de l'affaire T-124/00 25
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    2002/C 219/58Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel des Communautés européennes
    JO C 202 du 24.8.2002    		 26
    FR
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