EUR-Lex El acceso al Derecho de la Unión Europea
Este documento es un extracto de la web EUR-Lex
Documento 52005XC0104(01)
Uniform application of the Combined Nomenclature (CN) (Classification of goods)
Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises)
Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises)
JO C 1 du 4.1.2005, p. 3/4
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
4.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 1/3 |
APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (NC)
(Classement de marchandises)
(2005/C 1/03)
Notes explicatives arrêtées conformément à la procédure définie à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987 (1), relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2004 (2) de la Commission
Les «notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (3)» seront modifiées comme suit:
A la page 339, insérer le texte suivant:
«8713 |
Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion |
||||||||||||
8713 90 00 |
autres Les véhicules avec moteur spécifiquement conçus pour invalides diffèrent des véhicules du no8703 principalement parce qu'ils ont:
Ces véhicules peuvent avoir:
Relèvent de cette sous-position les véhicules à moteur électrique similaires aux fauteuils roulants qui sont uniquement conçus pour le transport des invalides. Ils peuvent se présenter de la manière suivante:
Cependant, les véhicules à moteur équipés d'une colonne de direction distincte et réglable sont exclus de cette sous-position. Ils peuvent présenter l'aspect suivant et relèvent du no8703:
|
(3) JO C 256, 23.10.2002, p. 1.