Volver a la página principal de EUR-Lex

EUR-Lex El acceso al Derecho de la Unión Europea

Volver a la página principal de EUR-Lex

Este documento es un extracto de la web EUR-Lex

Utilice comillas para buscar una "expresión exacta". Trunque con un asterisco (*) el término de búsqueda para encontrar variantes del mismo (transp*, 32019R*). Sustituya alguno de los caracteres por un signo de interrogación para encontrar variantes (ca?a da como resultado casa, caja, cada).
Consejos de búsqueda
¿Necesita más opciones de búsqueda? Utilice la Búsqueda avanzada
Está usted aquí

Documento 52005XC0104(01)

Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises)

JO C 1 du 4.1.2005, p. 3/4 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

4.1.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/3

APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (NC)

(Classement de marchandises)

(2005/C 1/03)

Notes explicatives arrêtées conformément à la procédure définie à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987 (1), relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2004 (2) de la Commission

Les «notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (3)» seront modifiées comme suit:

A la page 339, insérer le texte suivant:

«8713

Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion

8713 90 00

autres

Les véhicules avec moteur spécifiquement conçus pour invalides diffèrent des véhicules du no8703 principalement parce qu'ils ont:

—

une vitesse maximale de 10 kilomètres par heure, c'est-à-dire se déplaçant à un rythme de marche rapide;

—

une largeur maximale de 80 cm;

—

2 jeux de roues en contact avec le sol;

—

aménagements spéciaux pour aider les invalides (par exemple des cale-pied pour stabiliser les jambes).

Ces véhicules peuvent avoir:

—

un jeu de roues additionnel (anti-basculement);

—

la direction et les autres éléments de contrôle (par exemple mannette de commande) faciles à manipuler; ces éléments de contrôle sont, en général, fixés à l'un des accoudoirs; ils ne se présentent jamais sous la forme d'une colonne de direction distincte et réglable.

Relèvent de cette sous-position les véhicules à moteur électrique similaires aux fauteuils roulants qui sont uniquement conçus pour le transport des invalides. Ils peuvent se présenter de la manière suivante:

Image

Cependant, les véhicules à moteur équipés d'une colonne de direction distincte et réglable sont exclus de cette sous-position. Ils peuvent présenter l'aspect suivant et relèvent du no8703:

Image

»

(1)  JO L 256, 7.9.1987, p. 1.

(2)  JO L 283, 2.9.2004, p. 7.

(3)  JO C 256, 23.10.2002, p. 1.

Arriba