Appel à manifestation d'intérêt à devenir membre du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

(2004/C 319/16)

Le présent appel à manifestation d'intérêt est adressé aux scientifiques souhaitant poser leur candidature pour devenir membres d'un groupe scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments instituée par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1642/2003 du 22 juillet 2003 (JO L 245 du 29.9.2003). L'Autorité a son siège permanent établi à Parme, en Italie.

Le comité scientifique et les groupes scientifiques de l'Autorité sont opérationnels depuis mai 2003. Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse tout particulièrement aux experts scientifiques bénéficiant d'une expérience spécifique dans les domaines mentionnés ci-dessous afin de pourvoir les postes vacants dans le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire. La liste actuelle des experts est disponible à l'adresse suivante: http://www.efsa.eu.int/science_en.html

L'Autorité européenne de sécurité des aliments

L'un des principaux rôles de l'Autorité est de fournir des avis scientifiques indépendants pour appuyer la législation et les politiques communautaires dans tous les domaines susceptibles d'avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ainsi que sur les questions qui y sont étroitement liées dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux. Elle constitue une source indépendante d'informations sur toutes les questions relevant de ces domaines et donne l'alerte en cas de risques émergents. Elle a également pour mission de fournir des avis scientifiques en matière de nutrition, plus particulièrement en relation avec la législation communautaire, d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et de nouvelles technologies alimentaires. En assurant un haut degré d'indépendance, de transparence et de qualité scientifique, l'Autorité devrait rapidement devenir le point de référence accepté dans ce domaine. Outre le fait qu'elle dispose de son propre personnel spécialisé, l'Autorité gérera également des réseaux d'organisations compétentes au sein de l'Union européenne en vue de soutenir ses activités.

Le rôle des groupes scientifiques de l'Autorité

Les groupes scientifiques sont chargés, dans leurs domaines de compétence propres, de fournir les avis scientifiques de l'Autorité.

La compétence du groupe scientifique et l'expertise y afférente recherchée par cet appel à manifestation d'intérêt sont les suivantes:

Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) se consacre aux questions relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires et l'alimentation animale, les domaines connexes et les substances indésirables telles que les toxiques naturels, les mycotoxines ou les résidus de substances non autorisées non couverts par un autre groupe scientifique.

Expertise recherchée: toxicologie générale, toxicologie vétérinaire, toxicocinétique (modélisation et métabolisme)

Composition des groupes scientifiques

Les groupes scientifiques sont composés de 21 experts scientifiques indépendants au maximum. Le nombre et la dénomination des groupes scientifiques peuvent être adaptés en fonction de l'évolution technique et scientifique par la Commission, à la demande de l'Autorité, conformément à la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 tel que modifié.

Éligibilité

Les candidats doivent avoir:

Critères de sélection

La préférence sera donnée aux candidats qui possèdent:

Une aptitude à utiliser des moyens modernes et électroniques de communications et d'échange de documents constitue un atout, étant donné que l'Autorité a l'intention d'utiliser au mieux ces techniques.

Indépendance et déclarations d'engagement et d'intérêt

Les membres des groupes scientifiques sont nommés à titre personnel. Les candidats sont tenus de joindre une déclaration par laquelle ils s'engagent à agir indépendamment de toute influence externe ainsi qu'une déclaration qui indique tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance.

Processus de sélection, nomination et durée du mandat

Les candidatures satisfaisant aux conditions d'admissibilité seront soumises à une évaluation comparative par l'Autorité sur la base des critères de sélection susmentionnés.

L'Autorité se réserve le droit de consulter des tiers sur l'expérience professionnelle des candidats dans le contexte de leur candidature à un poste de membre d'un groupe scientifique.

Les membres des groupes scientifiques sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du directeur exécutif. Le comité scientifique et les groupes scientifiques sont en place depuis mai 2003 et doivent être renouvelés tous les trois ans.

Les candidats ne peuvent être nommés qu'à l'un des groupes scientifiques. Les candidats peuvent, sous réserve de leur accord préalable, être affectés à un groupe scientifique, même s'il s'agit d'un groupe pour lequel ils n'ont pas spécifiquement posé leur candidature. Les candidats qui satisfont aux exigences pour devenir membres mais qui ne sont pas nommés peuvent être invités à être inscrits sur une liste de réserve en prévision d'une vacance de poste éventuelle.

Égalité des chances

L'Autorité applique la politique de l'Union européenne d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Participation aux réunions

Les membres doivent être disposés à participer assidûment aux réunions du groupe scientifique. Selon les estimations, les groupes scientifiques se réunissent de quatre à six fois par an. Les membres des groupes participant à des groupes de travail des groupes scientifiques peuvent être appelés à participer à des réunions supplémentaires.

Les membres des groupes scientifiques ne sont pas rémunérés mais ont droit à une indemnité de 300 euros pour chaque jour complet d'une réunion. Les membres recevront également des indemnités de déplacement et des indemnités de séjour conformes aux barèmes prévus dans les règles de procédure de l'Autorité

Procédure d'inscription

L'Autorité encourage vivement l'utilisation de son mécanisme de dépôt de candidatures en ligne sur son site internet; toutefois, le dépôt de candidatures par voie postale est aussi acceptable.

Les actes de candidature en ligne sont disponibles sur le site internet de l'Autorité www.efsa.eu.int et sont à déposer par l'intermédiaire de ce site. Les actes de candidature imprimables sont également disponibles sur le site internet de l'EFSA www.efsa.eu.int ou peuvent être obtenus par voie postale à l'adresse suivante:

Ces actes de candidature sont à envoyer par courrier recommandé à cette même adresse.

Des justificatifs peuvent être requis ultérieurement.

Les candidatures peuvent être déposées dans n'importe quelle langue officielle de la Communauté européenne; néanmoins, il est hautement souhaitable de déposer son acte de candidature en langue anglaise, française ou allemande afin de faciliter la procédure de sélection.

Toutes les candidatures seront traitées de manière confidentielle.

Date de clôture

Les actes de candidature sont à déposer par voie électronique en ligne sur le site internet de l'EFSA (www.efsa.eu.int) ou à envoyer par courrier recommandé à l'adresse susmentionnée pour le 28 février 2005 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

L'Autorité se réserve le droit de ne pas prendre en considération les manifestations d'intérêt reçues après cette date.

(1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.